Neuf États membres ont cosigné une lettre adressée au cabinet de la présidente de la Commission européenne, vue par EUROPE jeudi 9 juin, dans laquelle ils s’inquiètent des récentes évolutions du projet visant à créer un instrument d’urgence pour le marché unique (SMEI).
Les signataires de cette lettre (Belgique, Danemark, Finlande, Irlande, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovénie, Suède), signalée pour la première fois par le journal Bloomberg mercredi 8 juin, craignent en effet une proposition « qui vise moins à faciliter le bon fonctionnement du marché unique qu’à orienter les industries dans un environnement sans crise afin de se préparer à des crises futures ».
Ils s’appuient notamment sur le contenu du récent appel à contribution qui comprend, entre autres, des options politiques telles que le stockage, le suivi et le renforcement de la résilience des chaînes d'approvisionnement stratégiques, des demandes d'information obligatoires aux opérateurs économiques et des ordres de priorité qui semblent aller bien au-delà de l'objectif initial de l'instrument, sans définition claire du problème ni valeur ajoutée avérée.
Selon les signataires, de telles options politiques amènent le projet « dans des eaux inconnues » sans préparation et soutien solides derrière elles. « Pour cela, nous demandons à la Commission européenne de s'en tenir à son projet initial d'adopter un instrument qui garantisse la libre circulation des biens, des services et des personnes, avec plus de transparence, de coordination et de rapidité dans les décisions sur la base d'une définition claire des crises liées à la libre circulation au sein de l'Union européenne », peut-on lire.
L’instrument, qui a été détaillé à plusieurs reprises par la Commission européenne (EUROPE 12936/3), devrait être présenté durant l’été, selon le dernier ordre du jour du collège de la Commission européenne, voire en septembre, selon de récentes déclarations de l'institution européenne (EUROPE 12955/10). (Pascal Hansens)