La Commission européenne a approuvé, vendredi 10 juin, une aide italienne de 24 millions d'euros destinée à soutenir les coopératives de travailleurs dans le contexte de la pandémie de coronavirus.
Cette aide a été autorisée en vertu du cadre temporaire pour les aides d'État.
La mesure sera ouverte aux coopératives de travailleurs constituées, à partir du 1er janvier 2022, sous la forme de petites entreprises afin de reprendre d'anciennes entreprises fortement touchées par la pandémie de Covid-19.
Le dispositif vise à réduire les coûts salariaux supportés par les coopératives de travailleurs éligibles et, en définitive, à préserver et encourager les niveaux d'emploi.
L'aide prendra la forme d'une exonération du paiement des cotisations de sécurité sociale obligatoires (à l'exception de celles relatives à l'assurance contre les accidents du travail) des travailleurs qui ont créé la coopérative pour une période maximale de vingt-quatre mois à compter de la date de création de la coopérative de travailleurs.
La Commission a constaté que le dispositif italien est conforme aux conditions énoncées dans le cadre temporaire. En particulier, l'aide ne dépassera pas 2,3 millions d'euros par bénéficiaire et sera accordée au plus tard le 30 juin 2022. La Commission a conclu que la mesure était nécessaire, appropriée et proportionnée pour remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre. (Lionel Changeur)