Le Conseil de l’UE a adopté, vendredi 10 juin à Luxembourg, deux orientations générales ainsi qu’une recommandation sur la coopération policière opérationnelle, qui fixent notamment les conditions de nouvelles patrouilles conjointes de police, les policiers d’un État membre étant autorisés à patrouiller dans la zone frontalière voisine pour mener des opérations ou des poursuites de police.
Cette recommandation a pour but d’empêcher que des personnes « échappent à la police juste parce qu’elles traversent la frontière », indique le Conseil dans un communiqué.
« La disponibilité limitée des agents des services répressifs que les États membres peuvent déployer à l'étranger et l'absence de déploiement coordonné sur la base d'une analyse commune préalable peuvent rendre inefficace le déploiement des services répressifs dans d'autres États membres. Pour simplifier la gestion administrative et logistique des patrouilles conjointes et des autres opérations conjointes, il est recommandé la mise en place d'une plateforme de soutien de dimension paneuropéenne. Par le biais d'une telle plateforme de soutien, les États membres pourraient échanger des informations concernant leurs besoins et faciliter le déploiement des patrouilles conjointes et autres opérations conjointes », explique la recommandation. Il s’agit de « contribuer à faire face à des vagues de criminalité spécifiques dans des lieux, des moments et des situations spécifiques ».
La recommandation demande aussi aux États membres de permettre aux agents des services répressifs d'un autre État membre qui effectuent une poursuite transfrontalière sur leur territoire de porter leurs armes de service et leurs munitions et autres équipements de service ou d'utiliser leurs armes de service en cas de légitime défense et pour la défense d'autrui conformément au droit national de l'État membre concerné.
La directive sur l’échange d’informations entre services répressifs des États membres réglementera, elle, les aspects organisationnels et procéduraux de l'échange d'informations et garantira un accès équivalent aux informations disponibles dans les autres États membres.
Liens vers la recommandation et les orientations générales : https://aeur.eu/f/224 ; https://aeur.eu/f/226 ; https://aeur.eu/f/228 (Solenn Paulic)