Consacrée à une série de votes sur huit propositions du paquet législatif sur le climat (‘Fit for 55 package’), la journée du mercredi 8 juin au Parlement européen fera partie de celles dont se souviendront encore longtemps les eurodéputés : rejet inattendu du rapport sur la révision du système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’Union européenne, report des votes sur le ‘Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières’ (CBAM) et du vote final sur le ‘Fonds social pour le climat’, soutien à la proposition de mettre fin à l’immatriculation dans l’UE de voitures et camionnettes neuves à moteur thermique dès 2035… Décryptage des principaux votes de cette journée rocambolesque à Strasbourg.
À la suite du rejet du rapport sur l’ETS (EUROPE 12967/1), les groupes politiques du Parlement se sont mutuellement rejeté la responsabilité de cet échec, le PPE accusant les sociaux-démocrates (S&D) et les Verts/ALE d’avoir fait cause commune avec les groupes ID et CRE, et réciproquement.
Le détail des résultats du vote final sur ce dossier montre que les votes contraires rassemblent : tous les Verts/ALE (à l’exception du Lituanien Stasys Jakeliūnas), une grande majorité des sociaux-démocrates (16 voix pour, 97 contre et 21 abstentions), tous les eurodéputés du groupe La Gauche, l’ensemble du groupe ID (à l’exception du Danois Peter Kofod), une très large majorité des députés CRE (2 voix pour, 52 contre et 4 abstentions), 6 membres de Renew Europe, 4 membres du PPE et des Non-Inscrits.
Néanmoins, comme l’a reconnu le député PPE à l’origine du rapport, Peter Liese (allemand), « la principale raison pour laquelle le groupe social-démocrate a voté contre le rapport, aux côtés des Verts/ALE, de La Gauche et de l’extrême droite, était que le S&D était très mécontent du résultat sur le calendrier d’introduction du CBAM et de la suppression progressive des quotas gratuits ».
En effet, rien ne s’est passé comme prévu lors des votes sur les amendements précédant le vote final.
La pomme de discorde : la fin des quotas gratuits
À l’issue d’un vote serré (303 voix pour, 314 contre et 20 abstentions), une courte majorité a rejeté un amendement de Renew Europe et du S&D pour une suppression complète des quotas gratuits pour les secteurs couverts par le CBAM en 2032.
Cette majorité se compose de : tous les membres des groupes CRE et ID (à l’exception de 3 membres), une très large majorité du PPE (12 membres seulement ont voté en faveur de l’amendement), 15 sociaux-démocrates (6 membres se sont abstenus), 16 députés de Renew Europe (6 membres se sont abstenus), 5 membres de La Gauche (4 membres se sont abstenus) et des Non-Inscrits.
Plutôt que de soutenir cet amendement, la quasi-totalité des députés PPE (tous sauf 3 membres) s’est prononcée en faveur d’un amendement alternatif de leur groupe prévoyant la suppression totale de ces quotas gratuits d’ici la fin de l’année 2034. Or, cet amendement a également été soutenu par l’ensemble des groupes ID et CRE (à l’exception de 3 membres) ainsi que par 22 députés de Renew Europe (une abstention), 18 membres du S&D (5 abstentions), une députée de La Gauche et des Non-Inscrits.
Grâce à cette majorité constituée essentiellement par les groupes PPE, ID et CRE, l’amendement a été adopté avec 327 voix pour, 297 contre et 18 abstentions.
Ce scénario a provoqué le revirement des Verts/ALE, mais surtout des sociaux-démocrates, les conduisant à s’opposer au rapport lors du vote final pour empêcher le passage de cet amendement.
« Si le groupe S&D a voté contre (le rapport), c’est parce qu’il y avait une majorité sur certaines questions que certains ont rompu avec des amendements avec l’extrême droite (...) Ils ne peuvent pas demander à l’extrême droite de voter pour baisser l’ambition et ensuite nous demander de voter sur cela », a ainsi lancé à l'adresse du PPE la présidente du groupe S&D, Iratxe García Pérez,.
Dans un communiqué adressé par email à EUROPE, Peter Liese estime pour sa part que la principale cause de l’échec du Parlement à adopter sa position sur ce texte réside dans les divisions au sein du S&D.
Il souligne que la majorité des sociaux-démocrates membres de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement avaient soutenu un amendement similaire à celui du PPE lors du vote sur ce dossier en ITRE et que les députés S&D auraient pu faire rejeter l’amendement en plénière s’ils avaient été plus unis.
Il est également à noter qu’une autre raison pour laquelle les Verts/ALE se sont opposés au rapport final concerne le niveau d’ambition de l’ETS en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs couverts par ce système d’échange de quotas d’émission.
Lors du vote en séance plénière, le Parlement a approuvé un amendement des groupes PPE et Renew Europe visant à porter cette ambition à une réduction des émissions de 63% à l’horizon 2030 par rapport aux niveaux d’émissions de 2005, un niveau compris entre la proposition initiale de la Commission européenne (61%) et la position de la commission de l’environnement (ENVI) du Parlement (67%) (EUROPE 12967/1).
Fin des véhicules neufs à moteur thermique en 2035
Concernant le rapport prévoyant d’interdire, dès 2035, l’immatriculation dans l’UE de voitures et camionnettes neuves qui émettent du CO2, le Parlement est également apparu divisé.
Adopté à une courte majorité (339 voix pour, 249 contre et 24 abstentions), le rapport stipule que les constructeurs automobiles devront réduire de 100% les émissions de CO2 des voitures et camionnettes neuves mises sur le marché de l’UE (par rapport à 2021) d’ici à 2035.
Contrairement à ce que souhaitait le rapporteur du Parlement sur ce dossier (EUROPE 12853/7), les eurodéputés conservent les objectifs intermédiaires proposés par la Commission : -15% d’ici 2025 ; -55 % pour les voitures et -50 % pour les camionnettes d’ici 2030.
La majorité favorable au texte a rassemblé : l’ensemble des Verts/ALE, la quasi-totalité des sociaux-démocrates (4 voix contre et 5 abstentions), une large majorité des groupes Renew Europe (13 voix contre et une abstention) et La Gauche (une voix contre et 6 abstentions), une minorité de députés du PPE (29 membres), 4 membres du groupe CRE, un membre d’ID et des Non-Inscrits.
On retrouve donc essentiellement des membres des groupes ID, CRE et PPE parmi les eurodéputés qui se sont opposés au rapport.
Un résultat que n’a pas manqué de soulever le S&D sur Twitter, reprochant au PPE de voter à nouveau avec « l’extrême droite », à l’instar du vote sur la suppression des quotas gratuits.
Le PPE, de son côté, a accusé les groupes partisans du texte de « mettre tous nos œufs dans le même panier » et d’abandonner le principe de neutralité technologique.
À son grand regret, une majorité d’eurodéputés ont rejeté son amendement visant à abaisser de 100 à 90% l’objectif de réduction des émissions du parc de voitures nouvellement immatriculées d’ici à 2035. Le PPE justifie notamment sa positon au motif que « le moteur à combustion interne offre de grandes possibilités, notamment avec les carburants synthétiques ».
« Les voitures électriques sont les voitures de l’avenir (…) Mais nous voulons aussi laisser de la place à d’autres nouvelles technologies comme l’hydrogène », a ainsi indiqué le PPE sur Twitter.
Son amendement visant à soutenir les carburants synthétiques a également été rejeté.
Voir le détail des votes :
- sur le rapport relatif à l’ETS : https://aeur.eu/f/22b
- sur la fin des quotas gratuits : https://aeur.eu/f/22c
- sur le rapport relatif aux normes d’émissions de CO2 des voitures et camionnettes neuves : https://aeur.eu/f/22d (Damien Genicot)