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Bulletin Quotidien Europe N° 12969
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ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État

Covid-19, feu vert à un système de recapitalisation portugais de 400 millions d'euros pour les entreprises

La Commission européenne a autorisé, vendredi 10 juin, un système portugais de 400 millions d'euros visant à soutenir les entreprises stratégiques touchées par la pandémie de Covid-19. Ce système a été autorisé au titre de l'encadrement temporaire des aides d'État et est inclus dans le plan national pour la reprise et la résilience.

L’aide de 400 millions d'euros vise à soutenir la solvabilité des entreprises stratégiques non financières viables actives au Portugal et touchées par la pandémie. Le soutien prendra la forme : - d'instruments de fonds propres (dont des actions ordinaires et privilégiées) ; - d'instruments hybrides (des obligations convertibles) ; - d'une combinaison d'instruments de fonds propres et hybrides. Le montant de l'investissement par entreprise est en principe limité à 10 millions d'euros.

L'aide sera fournie par l'intermédiaire du programme de recapitalisation stratégique du Fonds pour la capitalisation et la résilience. Le Fonds est géré par Banco Português de Fomento, S.A., qui est la banque nationale de développement.

Le soutien portugais est conforme aux conditions de l'encadrement temporaire : - le soutien sera limité au montant nécessaire pour garantir la viabilité des bénéficiaires et rétablir leur situation en matière de fonds propres avant la pandémie de Covid-19 ; - il est prévu une rémunération adéquate pour l'État ; - l'aide sera accordée au plus tard le 30 juin 2022. (Lionel Changeur)

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