Les ministres de l’Agriculture des pays de l’UE se réunissent lundi 13 juin à Luxembourg pour débattre de la réciprocité des normes entre produits européens et produits importés et évoquer les inquiétudes que leur inspire la future proposition de règlement visant à réduire l’utilisation des pesticides dans l’UE.
C’était la priorité française en matière agricole pour ce premier semestre 2022 : faire avancer les débats sur l’imposition de clauses miroirs aux produits importés dans l’UE. La Commission européenne admet, dans un rapport publié le 3 juin, que des dispositions peuvent être prises « au cas par cas » dans le respect des règles de l’OMC. Mais un certain nombre d’États membres y sont réticents (EUROPE 12965/22).
Pesticides. Alors que la Commission doit présenter le 22 juin sa proposition de règlement sur l’utilisation durable des pesticides (avec un objectif de réduction de 50% des usages et des risques liés aux pesticides d’ici 2030), dix États membres d’Europe centrale et orientale présenteront un document commun (https://aeur.eu/f/21y ) appelant à prendre en compte la différence d’utilisation actuelle d’un pays à l’autre lors de l’élaboration de cette nouvelle législation.
L’Autriche, la Bulgarie, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie estiment que « la contribution de chaque État membre à la réalisation de l’objectif de réduction de 50% de l’utilisation des pesticides doit tenir compte de l’intensité de leur utilisation dans chaque État membre ».
Ils rappellent également le besoin de tenir compte des impératifs de sécurité alimentaire dans le contexte de la guerre en Ukraine.
« Fixer une obligation d’agir plutôt qu’une obligation d’atteindre un objectif garantira une meilleure mise en œuvre de la législation », selon ces pays. Les dix États membres souhaitent que les plans d’action nationaux soient fondés sur des principes scientifiques et statistiques solides et tiennent compte des principes de la lutte intégrée contre les ravageurs, ainsi que de « la disponibilité de mesures non chimiques économiquement et techniquement justifiées, des alternatives aux traitements chimiques, de la structure des cultures et des changements prévus en raison des changements climatiques et des ravageurs présents sur le territoire de l’État membre en question ».
Enfin, ils préviennent que toute proposition d’interdiction de l’utilisation des pesticides dans les zones Natura 2000 (comme le prévoit la Commission) « ne pourrait être justifiée que dans le cas où un impact négatif de la production agricole sur des espèces ou des habitats protégés spécifiques est scientifiquement prouvé ».
Le Conseil discutera des propositions de révision de la politique des indications géographiques. Le transfert de responsabilité à l’Office européen de la propriété intellectuelle (EUIPO) proposé par la Commission inquiète plusieurs délégations (EUROPE 12967/22).
Marchés. La Commission fera une nouvelle fois le point sur la situation des marchés agricoles de l’UE dans le contexte de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Selon la Commission, la situation est globalement favorable malgré les circonstances exceptionnelles : menace de famine en Afrique de l’Ouest, envolée des prix des intrants avec une absence de perspectives d’amélioration et inflation des prix à la consommation.
La Croatie évoquera les conditions météorologiques récentes (orages et grêle) et leur impact sur le secteur agricole. Enfin, la Commission informera les États membres sur l’évolution de l’épizootie de peste porcine africaine.
Pêche. Les ministres recevront des informations de la Commission sur sa communication relative à l'état d'avancement de la mise en œuvre de la politique commune de la pêche (PCP), prévue fin 2022. La Commission informera les ministres du processus de programmation du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA), qui est entré en vigueur le 14 juillet 2021 (EUROPE 12965/37). (Lionel Changeur)