Bruxelles, 16/07/2002 (Agence Europe) - Les représentants des partenaires sociaux européens (CES pour les syndicats européens, UNICE/UEAPME pour le patronat et le CEEP pour les entreprises à participation publique) ont signé, mardi 16 juillet à Bruxelles, et en présence de la Commissaire Anna Diamantopoulou, l'accord-cadre sur le télétravail. Présenté par la Présidence danoise lors du Conseil informel "Social" de Kolding (voir EUROPE du 13 juillet, p.8), cet accord-cadre revêt une importance particulière en ce sens qu'il concerne 4,5 millions de télétravailleurs salariés (et plus de 7 millions si l'on inclut les travailleurs indépendants), un chiffre qui triplera pour dépasser les 17 millions d'ici à 2010. Cet accord-cadre européen est novateur dans la mesure où, pour la première fois, il entrera en vigueur par la voie de leurs organisations membres sur le terrain, et non par une directive. Il sera mis en oeuvre dans les trois ans à dater de la signature. Un réexamen de l'accord après cinq ans est également possible si une des parties signataires le demande. Les organisations membres des pays candidats sont également invitées à mettre en oeuvre cet accord-cadre.
"Cet accord novateur est un jalon sur la voie d'un dialogue social indépendant au niveau européen. Aujourd'hui nous pouvons ouvrir un nouveau chapitre du dialogue social dans le Traité", a commenté Mme Diamantopoulou devant la presse après la signature. "Nous n'avons pas encore beaucoup d'expérience dans le domaine du télétravail. C'est en effet un sujet plein de particularités, et donc, il est très important qu'il y ait un engagement sur un calendrier concret pour la mise en oeuvre de l'accord", a-t-elle noté. "C'est une première de ne pas arriver à un accord sous la menace de la Commission mais librement voulu de nos deux côtés", a indiqué Georges Jacobs, président de l'UNICE. Première aussi pour son organisation "parce que de son côté l'UEAPME (Union européenne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises) a également signé l'accord et parce que les employeurs membres ont procédé à la signature de manière unanime! Ce qui est une exception", a ajouté le président Jacobs. Il a expliqué que cet accord tient compte d'une nouvelle organisation du travail qui inclut la flexibilité tant du côté de l'employeur que du salarié. "Le télétravail est un choix que l'employeur et le travailleur font librement mais deux situations doivent être constatées: (1) ceux qui sont recrutés comme télétravailleurs; (2) ceux qui passent au télétravail en cours de carrière et pour qui il est important de bénéficier de conditions claires pour un retour au travail dit classique. Il s'agit d'un bon accord, équilibré et souple et qui constitue une véritable avancée pour le dialogue social", a conclu le M. Jacobs. Pour le Secrétaire général de la CES Emilio Gabaglio (qui a associé son partenaire de la Confédération européenne des Cadres/CEC), "cet accord est un pas important sur la voie de l'évolution du dialogue social pour diverses raisons: (1) conformément à la stratégie européenne de l'emploi et aux objectifs de Lisbonne, les partenaires sociaux apportent leur contribution à quelque chose de concret;(2) l'accord-cadre a une valeur ajoutée en ce sens que le télétravail est très peu réglementé au niveau national. Pour la première fois, l'accord-cadre européen est en avance sur le sectoriel; (3) par cet accord, on a pu mettre en oeuvre la flexibilité en l'associant à des droits pour les personnes qui rentrent dans ce type de relation contractuelle; (4) par cet accord, on couvre le champ des accords dits volontaires mais toutefois contraignants. Cette fois-ci, c'est à nous qu'il appartient, par la voie de nos affiliés dans l'UE et dans d'autres pays (comme la Norvège, l'Islande par exemple), de veiller à ce que cet accord soit mis en oeuvre par le jeu des relations sociales". Et de conclure: "Nous apportons la preuve que les partenaires sociaux sont en mesure de remplir leur mission et d'apporter une contribution majeure à la stratégie de Lisbonne. En fin d'année, nous escomptons, avec nos partenaires du patronat, convenir d'un programme sur le dialogue social qui devrait donner lieu à un certain nombre d'actions".