Bruxelles, 16/07/2002 (Agence Europe) - Comme les ministres de l'Agriculture des Etats membres de l'UE ne sont pas parvenus, lundi, à trouver un accord à la majorité qualifiée au sujet de la modification à l'OMC du régime communautaire d'importation des céréales et du riz, la Présidence danoise a décidé de renvoyer ce dossier pour examen au sein du comité 133 et du comité spécial agriculture (CSA).
Plusieurs délégations, dont la France, l'Autriche, les Pays-Bas et la Finlande (avec des nuances), se seraient prononcées pour l'octroi du mandat à la Commission pour négocier à l'OMC la fixation de contingents d'importation (en lieu et place des droits tarifaires), mais à condition que la Commission fasse un rapport régulier de l'état des négociations avec les pays tiers. A l'opposé, la Suède, la délégation danoise et le Royaume-Uni notamment se sont opposés à la proposition de la Commission car ils estiment soit que la situation difficile du marché des céréales est due à des facteurs exceptionnels (grande production de l'Ukraine et de la Russie), soit que de telles négociations pourraient limiter l'accès au marché des importations en provenance des pays les moins développés. L'Espagne aussi se serait prononcée contre, mais pour des raisons différentes. Certaines délégations, comme l'Allemagne, ont souligné la longueur de la procédure et la nécessité de parvenir à un accord rapide directement avec les pays tiers concernés (Ukraine et Russie). L'Italie a émis une réserve sur le champ d'application du mandat qui s'appliquerait aussi au riz.
A noter que la position de la France a changé par rapport aux dernières discussions au sein du comité spécial agriculture (CSA), notamment parce que le Commissaire Franz Fischler a opposé une fin de non recevoir pour la mise en place de cotations « Odessa » pour calculer les droits de douane et étant donné l'urgence de trouver une solution à ces problèmes qui touchent surtout ce pays (voir EUROPE du 10 juillet, p.9). M. Fischler, qui a souligné que la période de négociation ne serait pas si longue, contrairement à ce que d'aucuns prétendent (90 jours), a appelé les Etats membres à lui accorder rapidement ce mandat notamment pour ne pas avoir à prendre en compte la période (défavorable pour la Communauté) de commercialisation récente (2001/2002) pour la calcul des compensations à accorder aux pays tiers. Ainsi seules seraient retenues les périodes 1998/1999, 1999/2000 et 2000/2001.