Bruxelles, 16/07/2002 (Agence Europe) - Les négociations entre l'Union européenne et la Suisse sur les services ont été lancées lundi à Bruxelles par les deux chefs de délégation, Hervé Jouanjean, directeur à la Commission côté européen, et l'ambassadeur, Oscar Zosso, côté suisse. Les groupes de travail commenceront leurs travaux en septembre et les deux chefs de délégation devraient se retrouver fin septembre ou début octobre pour évaluer les progrès accomplis.
Comme le prévoit la déclaration politique adoptée en 1999, l'objectif est de conclure un accord de libre-échange dans le domaine des services fondé sur l'acquis communautaire. Hormis les secteurs des transports aériens et terrestres, déjà couverts par des accords, ou de l'audiovisuel, qui doit faire l'objet d'une autre négociation, tous les services font partie de la négociation: banques, assurances, télécommunications, services postaux, etc., a souligné le négociateur suisse devant la presse.
Les deux parties doivent toutefois préciser les secteurs qui seront effectivement couverts par la libéralisation et les domaines de l'acquis communautaire (actuel et en cours d'adoption) "pertinents". La Suisse devrait vraisemblablement avoir des problèmes pour reprendre la législation communautaire sur la surveillance prudentielle des banques, qui risque de toucher au "secret bancaire". A ce stade "la question n'a pas encore été abordée, mais elle se posera tôt ou tard", a remarqué Oscar Zosso. Il a aussi convenu que "nous ne savons pas encore quelles seront les règles de concurrence, horizontale ou spécifique par secteur, qui feront partie de l'acquis pertinent". Un groupe de négociation sur les questions "institutionnelles" devra s'attaquer aux modalités de participation de la Suisse dans l'élaboration des futures décisions de l'UE dans le domaine des services. "L'objectif est de trouver un système raisonnable qui ne bouleverse pas le système institutionnel européen".