Quelques orientations majoritaires. La dernière séance de la Convention sur l'avenir de l'Europe avant la pause d'été a donné lieu au premier débat véritable sur l'un des sujets clés de la réforme institutionnelle: la politique extérieure de défense. Pour la première fois, des options ont été mises sur le tapis et ont été débattues. Elles étaient logiquement parfois divergentes, et ç'aurait été folie de s'attendre déjà à des conclusions; mais quelques orientations majoritaires se sont dessinées. En particulier:
1. Le rôle de l'Europe doit être renforcé. La majorité en ce sens est très nette; elle a fait valoir à la fois l'exigence que l'UE soit présente sur le plan international et la demande de l'opinion publique (reflétée dans les sondages). Le nouveau ministre espagnol des Affaires étrangères Mme Ana de Palacio a été particulièrement ferme dans ce sens. Les oppositions ou réserves proviennent des pays scandinaves et des "souverainistes français". Ces derniers sont tellement minoritaires dans leur pays qu'ils ne pèseront pas lourd au moment des décisions. Mais si l'un ou l'autre pays nordique confirme son opposition au niveau gouvernemental, le problème se posera d'une Pesc et d'une Pesd ne réunissant pas la totalité des Etats membres (M. Bonde ne souhaite pas que l'Europe soit une grande puissance, car toutes les grandes puissances sont impliquées dans des guerres) et de la structure institutionnelle que cela implique (voir dans cette rubrique d'hier l'opinion de Jacques Delors en faveur d'une "coopération renforcée" dans ces domaines).
2. Les deux méthodes. L'aspect le plus controversé concerne, ainsi qu'il était prévisible, l'équilibre à rechercher entre l'application de la méthode communautaire et de la méthode intergouvernementale. Personne ne demande que la Pesc et la Pesd soient totalement régies par la méthode communautaire, personne (ou presque) ne demande qu'elle soit totalement exclue. Le ministre britannique Peter Hain a une vue claire de la solution que son pays préconise: ni l'engagement des armées (sur ce point tout le monde est d'accord) ni la diplomatie ne peuvent relever des institutions communautaires.
Le Commissaire Michel Barnier a alors rappelé que la "méthode communautaire" ne signifie pas de confier davantage de pouvoirs à la Commission mais qu'elle est fondée sur l'équilibre des compétences entre les institutions, et que l'évolution peut très bien être progressive et prudente. Et il a cité comme exemple la politique commerciale, qui constitue un aspect fondamental des relations extérieures de l'Union et dépasse le domaine du commerce car elle permet de concrétiser les valeurs européennes (solidarité avec le tiers monde, progrès social) et de maîtriser la globalisation. L'Europe a acquis dans ce domaine le statut de superpuissance (sans être devenue pour autant un super-Etat) grâce aux mécanismes institutionnels mis en oeuvre: la Commission propose, le Conseil décide (pour l'essentiel à la majorité qualifiée), le Parlement est associé aux débats stratégiques et la Commission négocie au nom de tous en tant que garante de l'intérêt européen général. C'est un modèle à prendre en exemple, qui présuppose une position commune, une voix unique, la représentation de l'UE dans les instances internationales et les moyens budgétaires appropriés.
Le Commissaire Antonio Vitorino a insisté sur la nécessité que la Pesc et la Pesd puissent mobiliser "tous les instruments disponibles, qu'ils soient civils ou militaires: ces instruments existent mais ils sont dispersés" (et il a cité la politique d'armement "aujourd'hui fragmentée"). Il a affirmé: "tous les instruments doivent être insérés dans une stratégie commune cohérente, impliquant une préparation industrielle et stratégique crédible pour une éventuelle action militaire lorsque celle-ci s'avère nécessaire", étant entendu que toute décision d'emploi des forces militaires doit rester du ressort des Etats membres "en tant que coopération dans le cadre de l'Union".
3. Compétences à rassembler. La majorité des conventionnels qui se sont exprimés s'est prononcée pour le rassemblement en une seule personne des rôles actuels de M.Solana et de M.Patten (27 sur 59 orateurs, selon le calcul de mon collègue Pierre Bocev), de préférence au sein de la Commission européenne avec un statut spécial. Peter Hain a suggéré une formule différente pour aboutir à la concentration des moyens d'action disponibles: le Haut Représentant de la Pesc aurait un droit d'initiative et participerait aux réunions de la Commission européenne consacrée à la politique extérieure, avec son mot à dire sur les aspects budgétaires, tout en continuant à fonctionner dans le cadre du Conseil.
Le problème du contrôle démocratique, essentiellement par le Parlement européen, de la Pesc et de la Pesd a été également évoqué par plusieurs conventionnels. Celui des ambassades européennes dans les pays tiers, d'un corps diplomatique européen, a été aussi soulevé (M. Lamassoure suggérant à titre symbolique la suppression des ambassades bilatérales entre les Etats membres). (F.R.)