login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 8256
Sommaire Publication complète Par article 27 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/mediateur

M. Söderman demande à la Commission d'abandonner la censure préalable des écrits de ses fonctionnaires

Strasbourg, 16/07/2002 (Agence Europe) - Le Médiateur européen demande la suppression de l'autorisation préalable pour les publications écrites par les fonctionnaires européens. C'est le sens de la lettre qu'il vient d'adresser au Commissaire Neil Kinnock, chargé de la réforme administrative. « La suppression de l'autorisation préalable ne pourrait créer qu'une atmosphère de plus grande confiance et de respect au sein des institutions européennes, et serait un bon exemple d'application de la Charte des droits fondamentaux » de l'UE dont l'article 11 garantit le droit à la liberté d'expression, estime le Médiateur. « Est-il vraiment nécessaire de faire preuve de méfiance envers un personnel qualifié et sérieux ? », s'interroge Jacob Söderman qui constate que la grande majorité des fonctionnaires européens écrivent des articles et font des discours dans le plus grand intérêt de l'administration européenne. L'expérience montre que les fonctionnaires déloyaux ignorent l'obligation préalable et publient quand même leurs écrits, estime M. Söderman qui souligne qu'un fonctionnaire qui serait à l'origine d'articles négatifs, non fondés sur la réalité et les intentions réelles des institutions, devra de toute façon faire face à ses responsabilités.

Selon les indications fournies par les services du Médiateur européen, ce type d'autorisation préalable existe au Royaume-Uni et en Grèce. Il a en revanche été aboli au Portugal et en Espagne après la chute des régimes dictatoriaux et a disparu depuis très longtemps au Danemark, en Suède et en Finlande. En France, le mécanisme d'autorisation préalable à un caractère ambigu mais est souvent présenté comme une possibilité offerte au fonctionnaire de se prémunir face à son administration. En Belgique, Allemagne, Italie et Pays-Bas, ce type de censure n'existe pas.

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
SUPPLÉMENT