Bruxelles, 16/07/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne, qui se réunit mercredi en collège, pourrait décider de traduire pour la seconde fois la France devant la Cour de Justice pour l'obliger à payer des astreintes au sujet de l'embargo sur la viande bovine britannique. C'est du moins ce qu'a laissé entendre assez clairement le Commissaire David Byrne, lors d'une conférence presse qui a eu lieu lundi soir après la réunion du Conseil Agriculture, en affirmant que, comme la France n'a pas répondu à l'avis motivé qui lui a été envoyé il y a plus de quinze jours, « le moment est venu de faire respecter l'arrêt de la Cour ». La réunion en tête à tête qu'il a eue avec le ministre français de l'Agriculture n'aurait « rien donné », selon M. Byrne, qui a rappelé que la Commission se devait de faire respecter les obligations qui lui incombent en vertu du Traité. Précisons que la Cour est libre d'infliger ou non une telle astreinte et qu'elle n'est pas liée par le montant proposé par la Commission.
La France ne s'est toujours pas conformée à l'arrêt de la Cour datant du 13 décembre 2001, qui demandait à ce pays de lever l'interdiction sur les importations de viande bovine britannique conformément à ce qu'exige la législation communautaire. La France avait indiqué qu'aucune décision ne serait prise avant septembre, un délai nécessaire à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) pour adopter son avis sur ce sujet.