Le Conseil de l’UE et le Parlement européen sont parvenus, jeudi 14 décembre, à un accord politique provisoire sur la proposition concernant les normes de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine (SoHO).
Le rapporteur du PE, Nathalie Colin-Oesterlé (PPE, française), a salué un accord sur le règlement relatif aux dons de sang, tissus et cellules, « qui renforce le principe fondamental du don volontaire et non rémunéré et la non-marchandisation du corps humain ».
Les négociateurs sont convenus notamment que les États membres peuvent indemniser les donneurs vivants de SoHO, conformément au principe du don volontaire et non rémunéré et sur la base de critères transparents, y compris par le biais de dotations fixes ou de formes non financières d'indemnisation (EUROPE 13281/24). Les conditions de cette indemnisation seront établies dans la législation nationale, notamment en fixant un plafond d'indemnisation visant à garantir que le donateur n'obtient aucun gain ni ne subit aucune perte financière (neutralité financière).
Les États membres devront veiller à ce que les activités de promotion et de publicité en faveur des dons de ces substances ne fassent pas référence à l'indemnisation.
Le texte élargit le champ d'application au lait maternel et au microbiote intestinal.
Les pays de l'UE établiront des plans d'urgence nationaux pour les SoHO (mesures à appliquer lorsque la demande ou l'offre de SoHO critiques présente un risque grave pour la santé humaine). (Lionel Changeur)