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Bulletin Quotidien Europe N° 13314
POLITIQUES SECTORIELLES / Agriculture

Le Copa-Cogeca demande au Conseil de l’UE de corriger l’accord sur la directive sur les émissions industrielles

Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) ont espéré, jeudi 14 décembre à Bruxelles, lors d’une conférence de presse, que le Conseil de l’UE fera preuve de « bon sens » en corrigeant l’accord avec le Parlement européen sur la proposition de directive concernant les émissions industrielles (EUROPE 13303/1).

Christiane Lambert, la présidente du Copa, a fait le point notamment sur les propositions et textes découlant du 'Pacte vert européen', qui suscitent des inquiétudes auprès des agriculteurs de l’UE.

Elle a estimé que le processus de création de textes se poursuivait (sol, transport animal, émissions industrielles, réduction des pesticides…) et que cette « surchauffe réglementaire » pesait lourd sur les épaules des exploitants. Selon Mme Lambert, la pause annoncée par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, dans les textes pesant sur l’agriculture, n’a pas eu lieu.

Elle a critiqué l’accord entre le Conseil de l’UE et le Parlement européen sur la proposition de directive concernant les émissions industrielles (EUROPE 13303/1), qui doit être examiné vendredi 15 décembre au niveau du Comité des représentants permanents des États membres auprès de l’UE (Coreper).

Les chiffres sont « très pénalisants » pour les filières volaille et porcine, d'après Mme Lambert, qui ne comprend pas pourquoi les poules pondeuses sont traitées différemment que les poulets de chair. Elle attend que le Coreper maintienne « le statu quo » et corrige les chiffres sur les normes appliquées au secteur de l'élevage. « Nous ne voulons pas de durcissement des règles », a-t-elle martelé en réponse à une question d’EUROPE. 

Les colégislateurs sont convenus d’étendre les mesures de la directive aux exploitations porcines comptant plus de 350 unités de bétail. Les exploitations élevant des porcs de manière extensive ou biologique, et à l’extérieur pendant une période importante d’une année, en sont exclues. Pour les volailles, la directive s’appliquera aux exploitations de poules pondeuses de plus de 300 unités de bétail et aux fermes avec des poulets destinés à la production de viande de plus de 280 unités. Pour les exploitations d’élevage de porcs et de volailles, la limite est de 380 unités.

À l’origine, la Commission avait proposé un seuil de 150 unités pour l’ensemble du bétail, y compris pour les bovins. 

Par ailleurs, Christiane Lambert a dit espérer que le dossier de la proposition encadrant l’utilisation des nouvelles techniques génomiques (NTG) sera clos avant les élections européennes de juin 2024. Elle a indiqué que le Coreper pourrait se prononcer la semaine prochaine sur la possibilité de parvenir à une 'orientation générale' au Conseil, après l'échec lors du Conseil 'Agriculture' du 11 décembre. 

Concernant le texte sur l'utilisation durable des pesticides, Mme Lambert a estimé que la future législation devra prévoir des calendriers corrects, des niveaux réalistes de réduction et des budgets appropriés. 

Sur les grands carnivores, le Copa-Cogeca a prôné « une meilleure gestion » des prédateurs (loups et ours) en changeant le statut de protection du loup. 

Sur l’Ukraine, Ramon Armengol, président de la Cogeca, a stigmatisé les effets négatifs des importations ukrainiennes de céréales, œufs et volailles dans l’UE et a demandé des contrôles plus efficaces de ces produits (des limites en fonction des moyennes sur 2021-2022) et des mesures pour s’assurer que les produits destinés aux pays tiers ne terminent pas sur le marché de l’UE. Ces fortes importations ont des lourdes répercussions sur les productions et les prix des producteurs européens, a-t-il dit. (Lionel Changeur)

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