Les colégislateurs européens se sont retrouvés, mercredi 13 décembre à 18h, en marge de la séance plénière du Parlement européen à Strasbourg, pour une nouvelle session de négociations interinstitutionnelles sur la réforme du marché européen de l’électricité. L’heure de fin de la réunion a été fixée à minuit, mais cette session se voulant conclusive, elle pourrait bien se poursuivre au cours de la nuit.
La Présidence espagnole du Conseil de l’UE a expliqué à plusieurs reprises que ce texte était une de ses priorités et qu’elle espérait parvenir à un accord avant le début de la Présidence belge du Conseil de l'UE, début janvier.
Toutefois, les négociations s’annoncent compliquées, avec de nombreux points de débat jugés critiques (EUROPE 13295/10), tels que les contrats d’écart compensatoire (CfD), les marchés ‘day ahead’ et intrajournaliers, le partage d’énergie, la flexibilité, les contrats à terme de type PPA (‘power purchase agreement’), la définition de crise et la protection contre les déconnexions pour les consommateurs vulnérables, mais aussi la question du plafond d’émission de CO2 pour bénéficier des rémunérations du mécanisme de capacité.
La semaine précédente, en commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE), le rapporteur général sur cette révision de la conception du marché de l’électricité, Nicolás González Casares (S&D, espagnol), avait annoncé qu’il ne serait « pas facile » de faire bouger le Conseil sur certains points importants du dossier, comme les CfD (EUROPE 13309/12).
Le Conseil souhaite en effet préserver « l’équilibre délicat » que les États membres sont parvenus à trouver dans leur approche générale le 17 octobre dernier (EUROPE 13273/2).
Au vu de la difficulté de ces négociations et de la détermination de la Présidence espagnole à trouver un accord, des sources parlementaires s’interrogent même sur la possibilité d’un scénario comme celui de l'‘Artificial Intelligence Act’, pour lequel il aura fallu plus de 37 heures de discussions cumulées aux négociateurs pour déboucher sur un accord (EUROPE 13311/17) (Pauline Denys)