Avec 282 voix pour, 300 contre et 30 abstentions, le Parlement européen a rejeté la proposition de résolution de Kira-Marie Peter-Hansen (Verts/ALE, danoise) sur le rôle de la fiscalité en temps de crise, mardi 12 décembre.
L’eurodéputée proposait de nouveaux impôts pour pallier les effets négatifs de la crise de la Covid-19 et répondre à la crise énergétique et à l’inflation (EUROPE 13224/22). Elle avait notamment suggéré la création d’un impôt permanent sur les bénéfices excédentaires dans tous les secteurs.
Elle voulait demander à la Commission européenne de procéder à une analyse globale approfondie du système fiscal.
« Décevant ! Il s'en est fallu de peu, mais je n'ai malheureusement pas obtenu de soutien pour un système fiscal plus juste et plus écologique dans l'UE en période de crise », a-t-elle réagi sur X (anciennement Twitter). « Il est incroyable que tant de gens donnent la priorité au droit des méga-riches de voler en jet privé sans payer d'impôts plutôt qu'à notre bien-être et à la transition écologique », a-t-elle ajouté.
Les députés du groupe PPE, CRE et ID ont exclusivement - ou presque - voté contre la résolution, et ceux du groupe Renew Europe ont été très divisés.
« Chaque État membre a le droit de fixer sa propre combinaison fiscale en fonction de ses propres besoins. Il est donc légitime qu'il y ait encore des différences entre les États membres dans leurs réponses à la crise », a fait valoir Martin Hlaváček (Renew Europe, tchèque) lors de la présentation du texte, la veille du vote, et qui s’est abstenu. « Nous avons besoin de règles claires, et non que nous devions attendre les crises et demander à la Commission européenne ce que nous pouvons et ne pouvons pas faire, et que les États soient évalués à l'aune d'un critère différent », a-t-il précisé.
Lire le projet de rapport : https://aeur.eu/f/84a (Anne Damiani)