Mariana Katzarova, rapportrice spéciale des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme dans la Fédération de Russie, s’est rendue au Conseil de l’Europe ces mardi 12 et mercredi 13 décembre pour y renforcer les synergies mises en œuvre entre les deux organisations autour de la question des droits humains en Russie.
Le 12, elle s’est entretenue avec Marija Pejčinović Burić, Secrétaire générale du Conseil de l’Europe, et le 13, elle a échangé avec le Comité des ministres des Affaires étrangères.
Les atteintes contre les libertés, la répression contre la société civile et les risques d’érosion des droits sociaux ont été abordés avec la Secrétaire générale ainsi que la surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, thème qui a été au cœur de la réunion avec les représentants des ministres des Affaires étrangères des 46 États membres du Conseil de l’Europe.
Exclue du Conseil de l’Europe le 16 mars 2022, la Russie a cessé toute communication avec l’organisation strasbourgeoise, mais reste membre des Nations Unies et, par là même, soumise à son contrôle.
Or, les mesures requises pour la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme « coïncident dans de nombreux cas avec les questions suivies par les organes de surveillance de l’ONU, notamment par son Conseil des droits de l’homme », précise un document de stratégie publié en septembre dernier par le Comité des ministres, qui, tout comme la Secrétaire générale, souligne par ailleurs l’importance des informations fournies par les ONG et la société civile russes avec lesquelles les deux organisations sont toujours en contact.
Actuellement, précise ce texte, 2 468 affaires restent en attente d’exécution et sous surveillance du Comité des ministres, 1 483 sont « sous surveillance renforcée » (dont 62 « de premier plan » révélant des problèmes généraux), 933 « sous surveillance standard » (passées depuis ce mois de décembre en « surveillance renforcée » au vu de la situation particulière de la Russie) et 52 classées comme « nouveaux cas »).
Réaffirmée lors du sommet du Conseil de l’Europe de Reykjavik (16 et 17 mai), la coopération avec d’autres organisations internationales telles que les Nations Unies est d’autant plus cruciale que « la Cour continue et continuera de rendre des arrêts concernant la Russie, dans les limites de sa compétence » et pour toute requête recevable concernant des faits survenus jusqu’au 16 septembre 2022 (6 mois après l'exclusion de la Russie).
La Cour européenne des droits de l'homme s’est d’ailleurs réunie en Grande Chambre, ce mercredi 13 décembre, pour une audience concernant l’une des quatre affaires interétatiques « Ukraine contre Russie ».
Celle-ci recouvre trois requêtes introduites en 2014, 2015 et 2018 par le gouvernement ukrainien, qui dénonce des « pratiques administratives de violation de la Convention européenne des droits de l’homme » en Crimée et dans la ville de Sébastopol ainsi que le transfert de « condamnés » ukrainiens vers le territoire russe et les persécutions dont auraient fait l’objet des « prisonniers politiques » ukrainiens.
Aucun représentant du gouvernement russe n'a été mandaté à l’audience, mais la Cour a précisé qu’« en l’absence de raisons suffisantes de la part du gouvernement défendeur de ne pas se présenter, la Grande Chambre a décidé de tenir l’audience, cela lui paraissant compatible avec une bonne administration de la justice (article 64 du Règlement) ». (Véronique Leblanc)