Alors que les dirigeants européens se réunissent ces jeudi 14 et vendredi 15 décembre à Bruxelles, l’incertitude était toujours de mise, mercredi 13 décembre, concernant la capacité des Vingt-sept à approuver à l'unanimité la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027, la Hongrie continuant de lier politiquement ce dossier à une décision sur l'ouverture des négociations d'adhésion à l'UE avec l'Ukraine (EUROPE 13313/1).
De l'avis de plusieurs diplomates européens, les positions des États membres se sont suffisamment rapprochées ces deux dernières semaines pour que l'espoir d'un accord soit permis. Tout dépendrait donc de l'attitude du Premier ministre hongrois, Viktor Orbán.
Initialement, la Commission européenne a demandé une injection financière supplémentaire au budget de l'UE à hauteur de 65,8 milliards d’euros pour les quatre prochaines années (EUROPE 13205/1), tandis que le Parlement européen réclame une enveloppe d’un montant de 75,8 milliards (EUROPE 13263/7).
Face à la frugalité préconisée par certains pays (EUROPE 13304/1), le président du Conseil européen, Charles Michel, qui a repris la main sur les travaux entamés par la Présidence espagnole du Conseil de l'UE, a fait circuler dimanche dernier une proposition budgétaire revue à la baisse, réduisant les dépenses de certains programmes européens et privilégiant des redéploiements (EUROPE 13311/21).
Mardi 12 décembre, M. Michel a encore revu le projet budgétaire à la baisse, limitant la rallonge budgétaire à un total de 31,6 milliards d’euros, dont 22,5 milliards d'argent frais et 9,1 milliards de redéploiement issus du CFP existant. Dans le dernier document de négociation (‘negotiating box’), auquel EUROPE a eu accès, il maintient le niveau d'aide à l'Ukraine à 50 milliards d'euros (dont 17 milliards de subventions) et il suggère 1 milliard d’euros supplémentaire aux dépenses de gestion du phénomène migratoire, soit un total de 9,6 milliards.
Par ailleurs, l'amortissement des coûts de financement (‘financing costs’) liés au plan de relance européen Next Generation EU qui avaient été diminués de moitié à 9 milliards d'euros, sont désormais réduits à néant.
Enfin, les redéploiements prévus au travers des intérêts de paiements des budgets nationaux (‘MFA+’), des programmes de migration et de gestion de frontière (‘Heading 4’) sont également abandonnés, au contraire du redéploiement pour la politique de voisinage ('Heading 6') renforcé, lui, d’un milliard d'euros.
Dans une lettre adressée à ses homologues à la veille d’un sommet qualifié de « décisif », le président du Conseil européen est d'avis que sa proposition « vise à réconcilier les différentes positions autour de la table ».
Mercredi matin au Parlement européen à Strasbourg, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, avait fait valoir que le CFP 2021-2027 avait été adopté sans qu'il fût possible d'anticiper la pandémie de Covid-19 ni l'agression militaire russe de l'Ukraine, qui ont exercé une forte « pression sur les finances publiques nationales ». Elle a aussi rappelé l’importance, pour l’Union, de « financer ses priorités avec ses propres ressources ».
Le même jour, la Commission a annoncé le déblocage de 10,2 milliards d’euros de fonds de cohésion destinés à la Hongrie, gelés jusqu’ici pour non-respect de l’État de droit (voir autre nouvelle). (Bernard Denuit avec la rédaction)