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Bulletin Quotidien Europe N° 13313
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BRÈVES / SÛretÉ alimentaire

Nanomatériaux manufacturés dans les aliments, la Commission européenne consulte le public

13/12/23 (Agence Europe)Une consultation publique en ligne est ouverte, jusqu'au 12 janvier à minuit, sur la mise à jour de la définition du 'nanomatériau manufacturé' dans le règlement de l'UE sur les nouveaux aliments (2015/2283). La Commission européenne prépare en effet un règlement délégué à ce sujet. Objectif affiché : la mise en cohérence avec la définition des nanomatériaux figurant dans la recommandation de 2022 de la Commission (2022/C 229/01) et la fixation d'un seuil de 50% de particules à l'échelle nanométrique pour qu'un matériau soit considéré comme un nanomatériau. Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) met en garde contre une harmonisation vers le bas et une dilution des règles existantes et demande à la Commission d'envisager un seuil de nombre de nanoparticules aussi bas que possible, en tout cas inférieur à 10%, pour protéger la santé. La consultation : https://aeur.eu/f/a3w  (AN)

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