Les eurodéputés se réuniront en séance plénière à Strasbourg du lundi 8 au jeudi 11 mai. La session sera marquée par la venue du chancelier allemand, Olaf Scholz. Les eurodéputés se prononceront également sur plusieurs dossiers importants, comme la nouvelle législation visant à améliorer l'étiquetage et la durabilité des produits et les règles visant à réduire les émissions de méthane dans le secteur de l'énergie.
Olaf Scholz sera invité, dans le cadre de la série de débats 'This is Europe', mardi matin, à échanger avec les eurodéputés sur l’avenir de l’UE, sur la fin du mandat de la législature actuelle ainsi que sur les défis qui attendent la prochaine. Avant ce débat, il devrait s'entretenir avec la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, et avec des membres de son groupe politique.
Le président portugais, Marcelo Rebelo de Sousa, quant à lui, se rendra au Parlement européen mercredi pour une allocution solennelle à 11h30.
Ukraine. Mardi, le PE se prononcera, à son tour, sur la prolongation de la suspension des droits de douane pour les importations provenant d'Ukraine (EUROPE 13172/3). Les membres de la commission du commerce international du PE ont adopté le rapport de Sandra Kalniete (PPE, lettone) sans amendements pour accélérer la procédure (EUROPE 13171/20).
Mercredi matin, les députés débattront du rôle des agriculteurs dans la transition verte et de la manière d’aider le secteur agricole plus efficacement. Les députés devraient souligner la nécessité d’aider les agriculteurs de l’UE à s’adapter à des pratiques agricoles plus vertes et à garantir la sécurité alimentaire en Europe, en particulier à la lumière de la guerre d’agression russe en Ukraine, de la hausse des prix et des récentes perturbations de la chaîne d’approvisionnement pendant la pandémie de Covid-19.
Mercredi également, le PE réagira à une déclaration du Conseil et de la Commission sur les céréales ukrainiennes sur le marché européen. La Commission a présenté un paquet de mesures commerciales et de soutien (EUROPE 13173/25, EUROPE 13174/3).
Agriculture. Par ailleurs, le rapport demandant davantage de fonds pour le programme de l'UE pour les fruits, les légumes et les produits laitiers à l’école sera voté mercredi (EUROPE 13147/13).
Une question orale sera posée par les députés sur l’interdiction de la mise à mort des poussins et des canetons dans la législation de l'UE (EUROPE 13142/20).
Énergie. Les eurodéputés entameront lundi la séance plénière avec un débat sur la révision de la directive sur la réduction des émissions de méthane dans le secteur de l’énergie, mené par les corapporteurs, Jutta Paulus (Verts/ALE, allemande) et Pascal Canfin (Renew Europe, français). Le PE se prononcera lors d’un vote, mardi, et devrait reprendre à son compte la position de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) (EUROPE 13170/7).
Défense. Lundi soir, les députés européens débattront de la nouvelle proposition de la Commission européenne du 3 mai pour un 'Acte de soutien à la production de munitions' (ASAP) (EUROPE 13174/1).
Mardi, ils voteront sur le rapport de Riho Terras (PPE, estonien) sur les 'technologies critiques pour la sécurité et la défense : état des lieux et futurs défis'. Le rapport soutient notamment la nécessité d’adopter, dès le début, une approche stratégique coordonnée à l’échelle de l’Union sur les technologies critiques pour la sécurité et la défense.
Affaires étrangères. Mardi soir, les députés auront un débat d’actualité avec le Haut Représentant de l’UE, Josep Borrell, sur la situation préoccupante au Soudan, où les combats continuent de faire rage entre l’armée soudanaise et les forces de soutien rapide, avec un risque de crise humanitaire majeure et de déstabilisation de toute la région (EUROPE 13175/4, 13169/42).
Les eurodéputés clôtureront la journée de mardi en débattant de l’édition 2022 des rapports annuels de la Commission européenne sur la Serbie et sur le Kosovo. Le Parlement européen se prononcera le lendemain sur les deux rapports.
Mercredi après-midi, les députés discuteront de la liberté des médias et de la liberté d’expression en Algérie, en particulier du cas du journaliste Ihsane El-Kadi, condamné en avril à une peine de cinq ans de prison, dont trois fermes et une amende pour « réception de fonds de l’étranger à des fins de propagande », « pour accomplir des actes susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale et au fonctionnement normal des institutions ».
Ils débattront aussi du « traitement inhumain et (de) l'hospitalisation de Viktar Babaryka, éminent dirigeant de l'opposition » biélorusse (EUROPE 13172/31).
La situation en Birmanie, notamment la dissolution de partis politiques démocratiques sera également discutée.
Les eurodéputés voteront des résolutions sur ces trois sujets jeudi.
Migration. Mercredi, les élus auront un nouveau débat sur l’asile et la migration avec la Commission, mais cette fois sur les politiques d’externalisation des demandes d’asile et le conditionnement des fonds versés aux pays tiers à la reprise de leurs ressortissants.
Gouvernance économique. La matinée de mardi sera aussi l’occasion pour les eurodéputés de débattre des propositions législatives pour réformer les règles de gouvernance économiques de l’UE. Cette réforme, qui porte sur les règles accompagnant les États membres dans leur de gestion des investissements, du déficit et du niveau d’endettement, avait été suspendue à cause de la pandémie de Covid-19. Trois propositions législatives ont été présentées par la Commission européenne sur les mesures correctives en matière de déficit et d’endettement, ainsi que l’amélioration de la planification budgétaire.
Budget. Le PE débattra mardi et se prononcera mercredi lors d’un vote sur une série de décharges sur le budget général de l’UE pour l’exercice 2021 à accorder aux institutions et agences de l’UE. Au total, 55 rapports de décharge seront soumis au vote du PE.
Mardi, les députés débattront également du rapport de Johan Van Overtveldt (CRE, belge) concernant l’impact de l’augmentation des coûts de l’emprunt de l’instrument de financement de la relance de l’UE (EUROPE 13171/26). Le rapport sera soumis au vote du PE mercredi.
Il sera suivi d’un débat sur le rapport de José Manuel Fernandes (PPE, portugais) et Valérie Hayer (Renew Europe, française) visant à adopter, mercredi, un deuxième panier de nouvelles ressources propres pour l’UE, comprenant notamment un nouveau mécanisme de frontière équitable, une fiscalité européenne des cryptomonnaies, l'utilisation d'une partie des recettes issues de la future harmonisation de l’impôt des sociétés en Europe (BEFIT), une contribution numérique ou encore des ressources statistiques supplémentaires (écart salarial hommes-femmes, taux de recyclage des biodéchets) (EUROPE 13164/28).
Irlande du Nord. Mardi 9 mai, les eurodéputés seront invités à approuver trois législations pour faciliter la vie des citoyens et entreprises d’Irlande du Nord, soumises après l’accord politique trouvé fin février entre la Commission et le Royaume-Uni dans le cadre de l’accord dit 'de Windsor' (EUROPE 13130/2). Ils devraient ainsi approuver des règles simplifiées pour l'entrée en Irlande du Nord de certains produits agroalimentaires de détail en provenance de Grande-Bretagne et destinés à la consommation finale en Irlande du Nord. Sur les médicaments à usage humain, le nouvel arrangement garantira que tous les médicaments (génériques et originaux) seront désormais disponibles en permanence et en même temps, dans les mêmes conditions, dans l’ensemble du Royaume-Uni, conformément aux règles en vigueur au Royaume-Uni et aux procédures d’autorisation du Royaume-Uni uniquement. Un troisième rapport concerne les produits de l'acier soumis à des contingents tarifaires importés de Grande-Bretagne vers l’Irlande du Nord. Certains produits ne seront plus soumis au tarif de 25% lié aux mesures de restriction de l’UE afin de garantir la viabilité économique de ces transferts, explique le PE.
Compétences. Mardi toujours, les eurodéputés débattront avec la Commission de l’'Année européenne pour les compétences', qui sera lancée le même jour (EUROPE 13153/16). Cette 'Année européenne' doit mettre l'accent sur les besoins des entreprises en nouvelles compétences et sur la façon de former les travailleurs aux emplois de demain, liés notamment à la transition énergétique.
Objectifs sociaux. Mercredi, les eurodéputés feront également le point avec la Commission sur les objectifs sociaux fixés en 2021 lors du Sommet de Porto (EUROPE 12740/16). La résolution de la commission 'Emploi et Affaires sociales' sur le sujet sera mise au vote mercredi.
Marché intérieur. Mardi, les députés se prononceront sur le rapport d'initiative d'Adam Bielan (CRE, polonais) sur une stratégie de normalisation pour le marché unique.
Consommateurs. Les députés adopteront tel quel le rapport de Biljana Borzan (S&D, croate) pour donner aux consommateurs les moyens d'agir en faveur de la transition verte par des choix informés sur la durée de vie et la réparabilité des produits et par une meilleure protection contre l'écoblanchiment’ ('greenwashing') et l’obsolescence précoce des produits (EUROPE 13151/10, 13164/21). Après un débat mardi soir, leur vote de jeudi ouvrira la voie aux négociations avec le Conseil (EUROPE 13174/10).
OGM. Les eurodéputés se prononceront sur une proposition d’objection au renouvellement d’autorisation de mise sur le marché dans l’UE d’un coton génétiquement modifié (EUROPE 13172/38).
Pêche. Jeudi, la plénière débattra d’une initiative citoyenne européenne (ICE) appelant à mettre fin au commerce des ailerons de requins et de raies dans l’UE (EUROPE 13150/11).
Une discussion commune sur les océans, la biodiversité et la pêche aura lieu jeudi au sein de l’hémicycle. La Commission fera des déclarations sur la protection et la restauration des écosystèmes marins pour une pêche durable et résiliente et l’accord de la CIG sur la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des juridictions nationales (traité sur la haute mer). Autre thème débattu : un projet de résolution sur le secteur européen des algues fort et durable.
Médias. Lundi, Petra Kammerevert (S&D, allemande) présentera un rapport appelant à la mise en œuvre rapide et effective de la directive sur les services de médias audiovisuels (DSMA) (EUROPE 13151/27). Il sera soumis au vote le lendemain.
Égalité de genre. Les eurodéputés débattront, mardi après-midi, de la ratification par l’UE de la Convention d’Istanbul. Après le consentement des commissions parlementaires des libertés civiles (LIBE) et de l’égalité de genre (FEMM) aux deux projets de décision du Conseil de l’UE pour la ratification (EUROPE 13169/26), l’ensemble du PE se prononcera sur un feu vert final mercredi.
Mercredi après-midi, la Commission européenne fera une déclaration sur la lutte contre le cyberharcèlement dans l’UE. Un débat demandé par le PPE, qui souhaiterait transférer au niveau européen une loi irlandaise criminalisant le partage de photos non consenti d’images intimes en ligne. Jackie Fox, mère de famille ayant milité en faveur de cette loi, sera également présente (EUROPE 13173/1).
Numérique. Les eurodéputés débattront mercredi de la décision d’adéquation de la protection offerte par le cadre UE-États-Unis sur la confidentialité des données. Ils se prononceront le lendemain sur la résolution - adoptée le 14 avril dernier en commission du PE (EUROPE 13161/2) - demandant à la Commission européenne de revoir sa copie avant de confirmer l’adéquation du traitement des données entre les États-Unis et l’UE.
Transport. Mardi, les eurodéputés voteront la résolution portée par Andrey Novakov (PPE, bulgare) concernant le nouveau cadre de mobilité urbaine. Approuvé en mars en commission des transports (TRAN) (EUROPE 13146/7), ce texte a pour but de souligner l’importance de développer les infrastructures nécessaires pour faciliter l’accessibilité des personnes handicapées, à mobilité réduite ou âgées.
Lien vers l'ordre du jour de la plénière du PE : https://aeur.eu/f/6qo (La rédaction)