La Cour des comptes européenne a publié, vendredi 5 mai, un rapport sur le régime de transit commun de l'UE et sa capacité à faciliter le commerce. Celui-ci vise à simplifier les procédures douanières pour les opérateurs économiques agréés (OEA). Selon les auteurs du rapport, la mise en œuvre du système, en particulier le traitement des OEA, est inégal entre les États membres et la Commission ne vérifie pas suffisamment le respect des règles. La Cour des comptes s'est penchée sur les activités de la Commission, de la Belgique, du Danemark, de l'Espagne, de l'Irlande et des Pays-Bas entre 2019 et 2022.
Elle a remarqué que quelques-uns des pays membres analysés n'accordent les avantages liés au statut d'OEA qu'à ceux d'entre eux qui jouent des rôles précis dans la chaîne d'approvisionnement. Ainsi, parmi les OEA interrogés pour le rapport, seulement 60% d'entre eux ont noté une réduction des contrôles de douanes, d'après la Cour des comptes.
Par ailleurs, certains critères applicables pour octroyer le statut d'OEA sont interprétés différemment d'un pays à l'autre. C'est le cas du critère d'absence d'infractions sérieuses ou répétées par les opérateurs pour obtenir le statut, car la définition d'infraction sérieuse varie d'un pays à l'autre.
La Cour des comptes dénonce également un système d'évaluation du système biaisé, dans la mesure où les États membres ne sont pas obligés d'envoyer les informations à la Commission. Ainsi, le nombre de pays ayant fourni des données varie entre 9 et 26.
Malgré les failles du système de transit commun, les auteurs du rapport admettent que le programme facilite le commerce légal, renforce la sécurité des chaînes de valeur et la protection des intérêts financiers de l'UE.
Dans sa réponse au rapport de la Cour des comptes, la Commission européenne a indiqué avoir l'intention de traiter les inquiétudes sur le système d'évaluation et les contributions non obligatoires ainsi que d'élaborer des lignes directrices quant au traitement prioritaire des opérateurs économiques agréés.
Voir le rapport de la Cour des comptes : https://aeur.eu/f/6qp (Léa Marchal)