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Bulletin Quotidien Europe N° 13176
Sommaire Publication complète Par article 21 / 35
Invasion Russe de l'Ukraine / Aides d'État

La Commission européenne autorise des mesures d'aide aux entreprises suédoises d'un montant de 2,6 milliards d'euros

05/05/2023 (Agence Europe)La Commission européenne a autorisé, vendredi 5 mai, un régime d'aide suédois d'un montant de 2,6 milliards d'euros visant à soutenir, par des subventions directes, les entreprises de tous les secteurs - à l'exception du secteur financier - actives dans le sud de la Suède et les aider à faire face à l'augmentation des coûts de l’énergie. Le régime d'aide notifié sera financé au moyen du revenu de congestion, obtenu par le gestionnaire de réseau de transport grâce aux flux commerciaux d'électricité entre différentes zones de prix de l’électricité. La Commission européenne a conclu que ces mesures de soutien étaient compatibles avec l'article 107(3)b) du traité sur le fonctionnement de l'UE et avec le cadre temporaire pour les aides d'État en période de crise et de transition, adopté par la Commission européenne le 9 mars (EUROPE 13138/1). (EV)

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