Le Conseil de l'UE a adopté, vendredi 5 mai, une mesure d'assistance d'un montant d'un milliard d'euros au titre de la Facilité européenne pour la paix (EPF), qui financera la fourniture aux forces armées ukrainiennes d'obus d'artillerie de calibre 155 mm et, sur demande, de missiles qui seront achetés conjointement par les États membres de l'UE auprès de l'industrie européenne de la défense (EUROPE 13137/10).
La mesure soutiendra l'achat conjoint de munitions et de missiles auprès d'opérateurs économiques établis dans l'UE ou en Norvège et produisant ces munitions et missiles dans ces territoires. Les chaînes d'approvisionnement de ces opérateurs peuvent inclure des opérateurs établis ou ayant leur production en dehors de l'UE ou de la Norvège. La mesure couvrira également les livraisons de munitions et de missiles qui ont subi une étape importante de leur fabrication dans l'UE ou en Norvège consistant en l'assemblage final, précise le Conseil dans un communiqué (EUROPE 13174/2).
Pour être éligibles au remboursement de la Facilité, les marchés publics ou les bons de commande devront être conclus avant le 30 septembre 2023 dans le cadre d'un projet existant de l'Agence européenne de défense (AED) ou via des projets complémentaires d'acquisition conjointe menés par un État membre, a rappelé le Conseil dans son communiqué.
Avec cette mesure, 5,6 milliards d'euros de l'EPF sont utilisés pour soutenir la livraison d'équipements militaires à l'Ukraine. (Camille-Cerise Gessant)