Le Comité des représentants des États membres auprès de l’UE a soutenu, vendredi 28 avril, la proposition visant à prolonger jusqu'en juin 2024 la suspension des droits de douane sur les importations de produits agricoles provenant d'Ukraine.
Le règlement actuel sur la libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens est entré en vigueur le 4 juin 2022 et sera en vigueur jusqu’au 5 juin 2023 (EUROPE 13170/24).
L’adoption par le Conseil de l’UE du texte proposé par la Commission européenne (sans modifications) interviendra courant mai, après le feu vert du Parlement européen prévu lors de la plénière du 8 au 11 mai (EUROPE 13171/20).
Parallèlement, la Commission est parvenue à accord sur un paquet de mesures au bénéfice des cinq pays de l’UE (Pologne, Hongrie, Slovaquie, Roumanie, Bulgarie) exposés à des difficultés en raison de l’afflux de produits agricoles ukrainiens sur leur sol:
- des mesures de sauvegarde permettant une interdiction temporaire d’importer certains produits ukrainiens (blé, maïs, colza et tournesol) dans ces pays, mais autorisant leur transit vers d'autres États membres et vers les pays tiers (EUROPE 13165/1) ;
- une nouvelle enveloppe de 100 millions d'euros de fonds de l’UE (via la réserve agricole de crise) pour soutenir les exploitants agricoles de ces 5 pays (EUROPE 13172/1). (Lionel Changeur)