La Commission européenne et la Hongrie seraient en passe de boucler bientôt un accord sur le déblocage de 13 millions d’euros de fonds de l’UE au titre de la politique de cohésion, a confirmé, vendredi 28 avril, une source européenne.
Ces fonds font partie d’une enveloppe de 21,5 milliards d'euros de crédits communautaires dans le domaine de la cohésion actuellement gelés par la Commission en raison de préoccupations liées à l'indépendance des juges et au non-respect par le pays de la Charte des droits fondamentaux de l'UE (droits des LGBTQ, liberté académique et droit d'asile).
« Si l'affaire de l'indépendance du pouvoir judiciaire est réglée, la grande majorité des programmes de cohésion seront débloqués », a déclaré le commissaire européen au Budget, Johannes Hahn, lors d’un entretien avec quelques journalistes, jeudi 27 avril.
La Hongrie devra adopter des mesures correctives supplémentaires pour débloquer le reste des fonds.
Les fonctionnaires de la Commission sont parvenus récemment à un accord technique avec le gouvernement de Viktor Orbán sur des amendements visant à renforcer l'indépendance du système judiciaire. La Commission doit encore approuver les modifications des lois hongroises une fois qu'elles seront approuvées par le parlement du pays.
Ainsi, si la Commission donne son feu vert, cela débloquerait tout les crédits de la politique de cohésion, en principe, sauf les fonds gelés dans le contexte du règlement qui subordonne le versement des fonds de l’UE au respect de l’État de droit, explique une source proche du dossier.
Le Conseil de l’UE a adopté en décembre 2022 une décision suspendant 6,3 milliards d’euros des fonds communautaires au titre de la politique de cohésion destinés à la Hongrie en raison de la violation de l’État de droit dans le pays (EUROPE 13084/19).
M. Hahn rencontrera Viktor Orbán mardi 2 mai à Budapest, où il devrait aborder ces questions. Il se rend dans le pays dans le cadre de sa tournée des 27 États membres pour discuter de la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027.
Par ailleurs, M. Hahn a prévenu que, si Budapest ne soumettait pas de changements de lois d'ici début mai afin de résoudre le conflit d'intérêts entourant les fondations publiques hongroises qui gèrent les universités, elle pourrait perdre l'accès au bénéfices du programme Erasmus à partir de la prochaine année académique. (Lionel Changeur et Pauline Denys)