Les experts des États membres se pencheront, mercredi 3 mai, sur un nouveau document de compromis relatif à la révision de la directive sur les ressortissants des pays tiers de longue durée.
Les modifications portent sur les chapitres 3 et 4 de la directive, notamment sur le droit pour un résident de longue durée dans un État membre de résider dans un autre État membre, par exemple pour y exercer une activité économique.
Le texte propose ainsi que lorsque le résident de longue durée dans l'UE exerce une activité économique salariée ou non-salariée, les États membres « peuvent examiner la situation de leur marché du travail et appliquer leurs procédures nationales et leurs conditions pour pourvoir un poste vacant ».
Les États membres peuvent accorder la préférence aux ressortissants de l'UE ou de pays tiers qui résident déjà légalement sur leur sol et bénéficient de prestations de chômage.
Autre modification : les États membres peuvent indiquer « une certaine somme comme montant de référence pour résider sur leur territoire, mais ils ne peuvent pas imposer un niveau de revenu minimum en dessous duquel toute demande de permis de séjour serait rejetée ». Ils pourraient aussi demander à ce résident de longue durée de pouvoir disposer d’un logement approprié pour lui et sa famille.
La Présidence suédoise a aussi émis une note de discussion expliquant pourquoi elle propose de réintroduire la disposition de la directive permettant aux États membres d'examiner la situation sur leur marché du travail avant qu'un résident de longue durée de l'UE soit autorisé à s'y rendre pour y travailler. Le principe de quotas reste toutefois supprimé.
« Plusieurs États membres ont fait part de leurs préoccupations et souligné que les chômeurs (nationaux, ressortissants de l'UE ou ressortissants de pays tiers) vivant déjà dans l'État membre en question devraient avoir la priorité pour les emplois disponibles », explique ainsi cette note.
Lien vers les documents : https://aeur.eu/f/6mf , https://aeur.eu/f/6mg (Solenn Paulic)