La Commission européenne a proposé, vendredi 28 avril, des règles simplifiées, plus claires et numériques pour les détergents.
La proposition de règlement sur les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) n° 648/2004 a pour objectif de simplifier et pérenniser les règles actuelles afin de mieux protéger la santé et l'environnement et d'assurer un meilleur fonctionnement du marché unique des détergents, selon la Commission.
La proposition vise notamment, selon la Commission, à simplifier les règles du marché en supprimant plusieurs exigences devenues inutiles ou superflues, mais aussi les étiquettes pour, entre autres, les rendre plus compréhensibles.
Le texte introduit aussi un étiquetage numérique volontaire, avec une distinction entre les produits préemballés et les produits vendus en recharge. Des règles claires seront aussi introduites pour les détergents en recharge, qui seront soumis aux mêmes règles que les détergents préemballés.
De plus, la proposition favorise, selon la Commission, les ventes de produits sûrs innovants en introduisant des exigences de sécurité pour les micro-organismes présents dans les détergents et l'obligation pour les fabricants de mentionner leur présence.
Enfin, l'introduction d'un passeport de produit renforcera la surveillance du marché et fera en sorte que seuls des détergents sûrs conformes aux règles européennes entrent dans le marché unique. La référence au passeport de produit devra être incluse dans un registre central de la Commission et déclarée aux autorités douanières.
La proposition de la Commission relative à un règlement révisé sur les détergents va être soumise à l'approbation du Parlement européen et du Conseil dans le cadre de la procédure législative ordinaire.
L'industrie des détergents représentait environ 4,2% de la valeur de production de l'ensemble du secteur chimique en 2018. La valeur de marché totale de l'industrie européenne des détergents en 2020 s'élevait à 41,2 milliards d'euros.
Voir la proposition : https://aeur.eu/f/6m9 (Camille-Cerise Gessant)