La Commission européenne a publié, vendredi 28 avril, son second rapport sur la mise en œuvre du règlement relatif à l'accès à l'Internet ouvert (2015/2120), qui doit garantir que tous les utilisateurs bénéficient de contenus et services en ligne sans discrimination ni restriction ou interférence de la part des fournisseurs d’accès.
Si le rapport juge que le règlement continue de répondre aux problématiques essentielles et fait office de garde-fou en matière de protection des droits des utilisateurs finaux, des améliorations pourraient être apportées dans certains domaines.
Du fait des évolutions technologiques dans un certain nombre de secteurs, le rapport avance le fait que des orientations supplémentaires pourraient être nécessaires, notamment pour l'automatisation des transports et la chirurgie à distance.
En outre, le rapport estime qu’une plus grande clarté juridique dans l'interprétation de certaines notions et définitions incluses dans le règlement pourrait être « bénéfique à la fois pour les innovateurs et les utilisateurs finaux ».
Par ailleurs, les changements actuels induits par les évolutions technologiques et commerciales font aussi l'objet d’une consultation exploratoire sur l'avenir de la connectivité et des infrastructures. Cette consultation se clôturera le 19 mai prochain. Voir le rapport : https://aeur.eu/f/6m3 (Thomas Mangin)