La commission des Budgets (BUDG) du Parlement européen a adopté, mercredi 26 avril, par 26 voix pour, 2 contre et 5 abstentions, une résolution sur l'impact de l'augmentation des coûts d'emprunt de l'instrument de financement de la relance de l'UE (EURI) sur le budget de l'UE pour 2024, menée par le rapporteur Johan Van Overtveldt (CRE, belge).
Pour couvrir les coûts d’emprunt liés à l’EURI sur 7 ans, le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 programmait 12,9 milliards d’euros selon les prix de 2018. Avec les prix actuels, ce montant s’élèverait à 15 milliards, en partant de l’hypothèse d’une augmentation progressive des taux d'intérêt des emprunts de 0,55% en 2021 à 1,15% en 2027, sachant qu'ils s'élèvent déjà à 3% aujourd'hui.
Les eurodéputés avertissent que, si aucune mesure n’est prise, des programmes de financement comme Erasmus+, EU4Health, 'Citoyens, égalité, droits et valeurs' et Europe Créative sont susceptibles de faire l’objet de réductions, étant donné que l’inflation élevée réduit la valeur réelle de l’ensemble du budget de l’UE.
Par ailleurs, les ressources supplémentaires normalement disponibles en marge du CFP sont déjà épuisées en raison de crises multiples telles que la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine ou la pandémie de Covid-19.
« Le vote au sein de la commission des budgets (...) est une déclaration claire du Parlement européen : nous devons nous attaquer à ce problème le plus rapidement possible », a déclaré le député José Manuel Fernandes (PPE, portugais). Il a également insisté sur l’importance d’une proposition ambitieuse sur un second panier de nouvelles ressources propres pour le budget de l’Union (EUROPE 13164/28). « Sans nouvelles ressources propres pour le budget de l'UE d'ici 2027, nous serons contraints de réduire chaque année de 15 milliards d'euros de précieux programmes de l'UE ou d'augmenter les contributions des États membres afin de rembourser nos dettes ».
Le présent projet de résolution doit à présent être soumis au vote en plénière du Parlement, le 10 mai.
La Commission européenne devrait présenter le projet de budget annuel 2024 à la fin du mois de mai et proposer un examen ou une révision du CFP, comprenant une solution structurelle pour EURI en juin afin qu'elle soit mise en place au 1er janvier 2024.
Pour voir le projet de rapport : https://aeur.eu/f/6l7 (Pauline Denys)