Dans une révision d'une résolution de 2019, présentée lundi 24 avril aux délégations nationales, la Présidence suédoise du Conseil de l’UE propose de préciser les règles sur la représentation des États membres au sein du conseil de fondation de l’Agence mondiale antidopage (AMA) (EUROPE 13094/20).
En effet, trois sièges sont réservés à des représentants des États membres au sein du conseil d'AMA, nommés pour trois ans. Ce poste leur permet de participer à l’adoption des règles ou lignes directrices de l’Agence. Alors que « les méthodes de travail et les pratiques de l'AMA ont évolué », la Suède souhaite « donner des orientations plus claires sur les critères et la durée des mandats ».
Statuts de l’AMA
Pour prétendre au titre, les représentants doivent être ministres des Sports. La révision proposée par Stockholm précise en outre qu’ils doivent être « éligibles au conseil de fondation, conformément aux statuts de l'AMA ». Ces statuts prévoient notamment que les pays des représentants adhèrent à la Convention internationale contre le dopage de l’UNESCO et se conforment au Code mondial antidopage. Ils insistent également sur la nécessité que les représentants soient « indépendants et libres d’influence dans l’exercice de leurs fonctions ».
Mandats
Par ailleurs, la Présidence suggère de préciser les règles au cas où l’un des représentants ne serait plus éligible au poste.
Les deux premiers sièges de l’UE sont attribués à l’un des États membres du ‘trio présidentiel’ en exercice et à l’un des États membres du futur trio. S'ils cessent d'être éligibles, les États membres doivent désigner leurs remplaçants. Le trio concerné peut également s'accorder sur un autre pays de l'UE. Dans tous les cas, le remplaçant siégera ici pour la durée restante du mandat initial de trois ans.
Le dernier membre - « l'expert au niveau gouvernemental » - est désigné, quant à lui, par le Conseil de l’UE. S'il n'est plus éligible, son remplaçant sera sélectionné par le Conseil et bénéficiera, dans ce cas, d'un nouveau mandat de trois ans. Les experts pourront exercer au maximum trois mandats (contre deux dans la résolution de 2019).
Le texte : https://aeur.eu/f/6kv (Hélène Seynaeve)