Les États membres de l'UE discuteront, vendredi 28 avril, dans le cadre d’un groupe de travail ‘Transports - Questions intermodales et réseaux’, de la nouvelle proposition de la Présidence suédoise du Conseil de l’UE concernant le texte relatif au déploiement de systèmes de transport intelligents (STI). La Présidence a revu sa proposition en tenant compte des remarques faites par les États membres lors de la dernière réunion, fin mars (EUROPE 13154/6).
Ce texte a pour but de rendre les STI essentiels obligatoires dans l'ensemble de l’UE et de résoudre les problèmes liés au manque d'interopérabilité et de continuité des applications et services existants.
Les principaux changements concernent la couverture géographique des données qui seront fournies. Concernant les conditions d'accès aux tunnels, aux ponts, les limitations de vitesse, les interdictions de dépassement pour les poids lourds ainsi que les restrictions de poids et de taille, la proposition précédente prévoyait déjà d’inclure le réseau transeuropéen global. Cela englobait les routes, les autres autoroutes et les tronçons de routes primaires où le trafic journalier moyen annuel total est supérieur à 2 000 véhicules, ainsi que toutes les routes dans les villes au centre de chaque nœud urbain.
La Présidence a ajouté dans cette nouvelle proposition les routes gérées par les villes. Elle a ajouté aussi la possibilité pour chaque État membre de choisir de limiter la couverture des villes situées au centre des nœuds urbains dont la population est supérieure à 1 million d'habitants et aux rues où le trafic journalier annuel est supérieur à 8 500 véhicules. L'État membre qui prend cette décision devra alors notifier à la Commission les rues couvertes dans le nœud urbain.
Cette extension géographique inclura également le sens de circulation sur les voies réversibles, les plans de circulation, les restrictions d'accès permanentes, les limites des restrictions, les interdictions ou obligations à validité zonale, l'état actuel de l'accès et les conditions de circulation dans les zones de circulation réglementées.
La Présidence a également défini le terme de ‘route primaire’. Il s’agit donc d’une « route située en dehors des zones urbaines, qui relie des villes ou des régions importantes, ou les deux, non classées comme faisant partie du réseau routier transeuropéen global ou comme autoroute et désignée par les États membres conformément au règlement délégué ».
Pour consulter la proposition de la Présidence (en anglais) : https://aeur.eu/f/6lq (Anne Damiani)