La Commission a déclenché, mardi 2 mai, la clause de sauvegarde interdisant l'importation de quatre produits agricoles ukrainiens dans cinq pays membres. La mesure de sauvegarde est entrée en vigueur immédiatement.
Elle concerne le blé, le maïs, le colza et les graines de tournesol, qui ne pourront plus être exportés de l'Ukraine vers la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie jusqu'au 5 juin 2023. Ces produits ukrainiens pourront toutefois transiter par ces cinq pays pour aller vers d'autres États membres ou bien des pays tiers.
Cette mesure de sauvegarde est rendue possible par le règlement sur les mesures autonomes européennes qui suspendent les tarifs sur l'ensemble des importations d'Ukraine vers l'UE (EUROPE 13172/3). Cette législation prévoit un mécanisme de sauvegarde en cas de perturbation sur le marché unique.
La clause de sauvegarde fait partie de l'accord trouvé, vendredi 28 avril, entre la Commission et les cinq pays mentionnés plus haut pour que ceux-ci retirent leurs éventuelles mesures unilatérales prises pour interdire les importations (EUROPE 13172/2).
Voir le règlement d'exécution : https://aeur.eu/f/6NE (Léa Marchal)