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Bulletin Quotidien Europe N° 13173
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BRÈVES / Environnement

La Commission européenne consulte en vue de restreindre encore l'utilisation du mercure

02/05/2023 (Agence Europe)Une consultation publique lancée fin avril par la Commission européenne est ouverte jusqu'au 26 mai en vue de transposer la Convention internationale de Minamata sur le mercure en restreignant davantage l'utilisation et le commerce de ce métal lourd hautement toxique pour la santé et l'environnement. À compter du 1er janvier 2026, la Commission entend allonger la liste des produits à base de mercure dont l'exportation, l'importation et la fabrication sont interdites dans l'UE. Toutes les parties intéressées sont invitées à commenter un projet de règlement délégué modifiant le règlement 2017/852 de l'UE à cette fin. L'adoption du texte est programmée pour le quatrième trimestre. Une fois en vigueur, ce règlement délégué contribuera à l'élimination progressive de l'utilisation du mercure dans le monde et garantira des conditions de concurrence équitables, en particulier pour les producteurs de lampes de l'UE. Lien vers la consultation : https://aeur.eu/f/6mw  (AN)

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