La Commission européenne a annoncé, mardi 2 mai, avoir autorisé deux régimes d’aides néerlandaises de 1,47 milliard d’euros liés au « Programme national d'aide à l'arrêt de l'élevage » (LBV et LBV+) soutenant l’arrêt définitif et irréversible de certains élevages afin de réduire les dépôts d'azote dans les zones de conservation de la nature « Natura 2000 ».
Le régime LBV (500 millions d’euros) consistera en des subventions directes qui pourront compenser jusqu’à 100% des pertes de valeurs d'actifs subies par les agriculteurs n'étant pas de grands émetteurs d'azote, qui accepteront de fermer leur site d’élevage de bovins laitiers, de porcs et de volailles s'ils ont produit de manière constante les cinq années précédant la fermeture. Les aides sont subordonnées à certains niveaux minimaux de charge de dépôt d'azote par an émis par le site de reproduction.
Le régime LBV+ (975 millions d’euros) concerne les éleveurs de bovins laitiers, de porcs, de volailles et de veaux exploitant des sites de reproduction émettant un niveau élevé d'azote. Les aides pourront couvrir jusqu'à 100% de la perte des valeurs d'actifs et des coûts de démolition de la capacité de production. Une prime environnementale additionnelle de 20% pourra être octroyée.
Les mesures, jugées conformes aux lignes directrices concernant les aides d'État dans les secteurs agricole et forestier et les zones rurales (2022/C 485/01), pourront être mises en œuvre jusqu'au 27 février 2028. (Émilie Vanderhulst)