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Bulletin Quotidien Europe N° 12029

Sommaire Publication complète Par article
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
SOCIAL : le PE valide formellement la réforme des règles européennes encadrant le détachement des travailleurs
BUDGET : la proposition sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 laisse le PE sur sa faim
GUINÉE : Alpha Condé et Antonio Tajani plaident pour un financement européen adéquat du 'plan Marshall pour l'Afrique'
PROCHE-ORIENT : les députés demandent à l’UE d'en faire plus pour résoudre le conflit israélo-palestinien via la création de deux États
ÉTATS-UNIS : soutien des grands groupes politiques au PE à l'action de la Commission dans l'affaire des taxes sur l'acier et l'aluminium
FINANCES : le PE fixe son cap politique en matière de finance durable
AGRICULTURE : les eurodéputés s’opposent aux coupes affectant les dépenses agricoles après 2020
AGRICULTURE : le PE demande une hausse du niveau maximal de financement en faveur des jeunes agriculteurs
PÊCHE : le PE approuve le plan de gestion pluriannuel pour la mer du Nord
PÊCHE : modification technique du plan de gestion en mer Baltique
POLITIQUES SECTORIELLES
COHÉSION : la Commission maintient trois catégories de régions dans sa proposition sur la politique de cohésion post-2020
ESPACE : M. Wörner imagine une organisation spatiale européenne pour rationaliser la politique spatiale
NUMÉRIQUE : le Parlement européen se prépare au vote, fin juin, sur le droit d'auteur
NUMÉRIQUE : la position du Conseil sur le droit d'auteur ne fait pas que des heureux
JUSTICE : protection des données, les géants de l’Internet dans la tourmente
JAI : la Commission a globalement bien accompagné les États membres dans leurs actions contre la radicalisation
TRANSPORTS : un rapport de progrès plutôt modeste sur les droits des passagers ferroviaires sera soumis aux ministres le 7 juin
PÊCHE : la campagne de pêche au thon rouge est lancée et bien surveillée
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : la législation proposée pour réduire l'utilisation des produits plastiques à usage unique est bien accueillie
ÉNERGIE : le WWF alerte sur l'impact négatif pour le climat des nouvelles règles de l'UE en matière de biomasse
INSTITUTIONNEL
ITALIE : la crise politique italienne préoccupe les eurodéputés
ACTION EXTÉRIEURE
ÉTATS-UNIS : rencontre Malmström/Ross à la veille de la décision américaine concernant les taxes sur l'acier et l'aluminium européens
ECONOMIE : à l'OCDE, la France veut se poser en défenseur du multilatéralisme face à l'unilatéralisme des États-Unis
PSDC : accord au Conseil sur le mandat modifié et le budget de la mission d’EULEX Kosovo jusqu’en 2020
FYROM : la décision sur le nom pourrait intervenir dans les prochains jours
UKRAINE : accord au Conseil sur une aide macrofinancière d'1 milliard d'euros
LIBYE : Mme Mogherini a rencontré M. Saleh, pourtant sanctionné par l’UE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
SOCIAL : pour l’avocat général, les héritiers d’un travailleur défunt peuvent réclamer une indemnité financière pour congé non pris
SOCIAL : l’avocat général Yves Bot précise les conditions encadrant le droit à une indemnité financière pour congés non pris à la fin d’une relation de travail
LIBERTÉ DE CULTE : les abattages rituels sans étourdissement ne peuvent avoir lieu que dans un abattoir agréé, confirme la Cour
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : feu vert à la prolongation de deux régimes français de soutien au fret fluvial
COMMERCE : les échanges de marchandises des pays du G20 ont atteint un nouveau sommet au début 2018
COMMERCE : l'ACEA met en garde les États-Unis contre les graves conséquences d'un relèvement tarifaire sur les voitures
CRIMÉE : les ambassadeurs des 28 s’accordent pour prolonger les sanctions économiques
INSTITUTIONNEL : subsidiarité, M. Timmermans critique l'usage fait par les parlements nationaux et régionaux de la 'carte jaune'
NUMÉRIQUE : la Roumanie et l'Espagne rejoignent les initiatives de la Journée du numérique
PARLEMENT : Claude Turmes va quitter le PE et sera remplacé par Tilly Metz
PARLEMENT : les députés rendent hommage à Nicole Fontaine
PÊCHE : la Commission va proposer d’améliorer les contrôles des activités de pêche

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16 février 2026
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