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Bulletin Quotidien Europe N° 12029

30 mai 2018
Sommaire Publication complète Par article 13 / 39
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Le Parlement européen se prépare au vote, fin juin, sur le droit d'auteur
Bruxelles, 29/05/2018 (Agence Europe)

Le Parlement européen poursuit ses travaux en vue de parvenir, lui aussi, à une position commune sur la directive 'droit d'auteur'. Les rapporteurs fictifs se sont réunis le 29 mai à Strasbourg pour discuter d'un nouveau droit voisin et d'une compensation équitable (11 et 12). 

D'après nos informations, ils auraient apporté des changements marginaux aux propositions de compromis sur la table (version 3 datée du 16 mai) (EUROPE 12021). Pour ce qui concerne le droit...

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