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Bulletin Quotidien Europe N° 12029

30 mai 2018
Sommaire Publication complète Par article 10 / 39
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / PÊche
Modification technique du plan de gestion en mer Baltique

29/05/2018 (Agence Europe)Le Parlement européen a adopté mardi 29 mai, au titre de la procédure simplifiée, une proposition qui concerne une modification technique du plan de gestion pour la mer Baltique, plus précisément pour le hareng du golfe de Botnie. Selon les dispositions de ce plan, lorsque la Commission estime, sur la base d'avis scientifiques, que les niveaux de référence de conservation qui figurent à l'annexe II dudit règlement ne sont plus en adéquation avec...

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