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Bulletin Quotidien Europe N° 12029

30 mai 2018
BRÈVES / PÊche
La Commission va proposer d’améliorer les contrôles des activités de pêche

29/05/2018 (Agence Europe) – La Commission européenne devrait proposer, mercredi 30 mai, de réviser le règlement de novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des activités de pêche. Elle devrait suggérer notamment de réviser les règles sur les sanctions en cas de non-respect des règles de la politique commune de la pêche (liste des infractions qualifiées de graves, introduction de sanctions administratives obligatoires et d’un niveau minimum...

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