La réunion du Conseil de l’UE en formation ‘Transports’ du 7 juin à Luxembourg devrait se focaliser sur les aspects sociaux du premier paquet 'mobilité', point d’achoppement majeur entre les différentes délégations nationales (EUROPE 11028), mais sera également soumis à cette occasion un rapport de progrès assez modeste concernant les droits des passagers ferroviaires.
Pour rappel, ce rapport, préparé par la Présidence bulgare du Conseil, fait suite à la proposition de la Commission européenne du 28 septembre dernier visant à réviser et renforcer l’application du règlement no 1371/2007 sur les droits et obligations des passagers ferroviaires (EUROPE 11872).
Le document mentionne que plusieurs réunions du groupe de travail ‘transports terrestres’ du Conseil ont eu lieu de septembre à mars. Celles-ci ont permis aux experts nationaux de partager leurs observations sur les différents articles de la proposition ; toutefois, la Présidence bulgare du Conseil, dont les travaux ont surtout eu trait aux paquets ‘mobilité’, n’a pas proposé de premier projet de compromis.
Il ressort de ce rapport de progrès que plusieurs délégations nationales souhaitent avant tout plus de clarté concernant différents points de la proposition, notamment sur la notion de 'force majeure', les droits des personnes handicapées et à mobilité réduite ou sur l’information transmise aux passagers. Certains États s’interrogent également sur la faisabilité de plusieurs propositions de la Commission, telles que la possibilité de monter dans le train avec un vélo ou l’assistance aux personnes handicapées et à mobilité réduite.
La Présidence bulgare du Conseil conclut que ce rapport de progrès constitue une bonne base pour un futur travail. Elle considère, en revanche, qu’une possible obtention d’un compromis nécessitera « un niveau de ressources de négociation » aujourd’hui indisponible, les priorités politiques étant actuellement axées sur le transport routier.
Cette question ne devrait a priori pas faire l’objet de débat lors de la réunion des ministres des Transports du 7 juin.
La future Présidence autrichienne du Conseil sera donc chargée de proposer des compromis. D’après une source européenne, un premier texte pourrait être sur la table au mois de juillet.
Travail en cours au PE. Du côté de la commission des ‘transports’ du Parlement européen, le projet de rapport de Bogusław Liberadzki (S&D, polonais) a déjà été présenté et débattu (EUROPE 11974, 11984) et les négociations avec les rapporteurs fictifs sont en cours. (Lucas Tripoteau)