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Bulletin Quotidien Europe N° 12029
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BRÈVES / Institutionnel

Subsidiarité, M. Timmermans critique l'usage fait par les parlements nationaux et régionaux de la 'carte jaune'

29/05/2018 (Agence Europe)Lors d’une audition au Comité des régions sur les travaux de la task force européenne sur la subsidiarité, des élus régionaux de Saxe et du Parlement autrichien ont demandé, lundi 28 mai, que le délai accordé aux parlements nationaux et régionaux pour réagir à une initiative de la Commission européenne, qui enfreindrait le principe de subsidiarité, passe de 8 à 12 semaines. De son côté, le vice-président de la Commission, M. Timmermans, a vu une contradiction entre, d'un côté, les citoyens qui réclament une Europe plus efficace et, de l'autre, l'usage que les parlements font de la 'carte jaune' introduite par le mécanisme. Ceux-ci l’utiliseraient plus pour marquer leur désaccord sur le contenu d'une initiative que pour alerter sur une infraction supposée au principe de subsidiarité. Le groupe de travail remettra mi-juillet un rapport à la Commission européenne (EUROPE 11969). (PH)

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