login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12029
Sommaire Publication complète Par article 39 / 39
BRÈVES / PÊche

La Commission va proposer d’améliorer les contrôles des activités de pêche

29/05/2018 (Agence Europe)La Commission européenne devrait proposer, mercredi 30 mai, de réviser le règlement de novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des activités de pêche. Elle devrait suggérer notamment de réviser les règles sur les sanctions en cas de non-respect des règles de la politique commune de la pêche (liste des infractions qualifiées de graves, introduction de sanctions administratives obligatoires et d’un niveau minimum...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES