Les ambassadeurs des 28 États membres auprès de l'UE (Coreper) ont marqué un accord, mardi 29 mai, sur le nouveau mandat et de nouvelles missions de la mission ‘État de droit’ de l’Union européenne au Kosovo, EULEX Kosovo, et sur son mandat jusqu’en 2020.
Selon le projet de décision obtenu par EUROPE, et qui pourrait être formellement adopté par le Conseil début juin, le mandat d'EULEX Kosovo évoluera. La mission européenne apportera « son soutien à certaines institutions déterminées du Kosovo qui sont chargées de faire respecter l'État de droit pour qu'elles évoluent vers plus d'efficacité, de viabilité, de pluralisme ethnique et de responsabilisation, à l'abri de toute interférence politique et en pleine conformité avec les normes reconnues au niveau international en matière de droits de l'homme et avec les bonnes pratiques européennes ».
L'objectif est de confier les tâches restantes à d'autres instruments à long terme de l'UE et de mettre fin progressivement aux fonctions exécutives résiduelles, précise le projet de décision.
EULEX Kosovo se voit confier de nouvelles tâches. Elle va, notamment, « suivre certaines affaires et certains procès devant les institutions de la justice civile et pénale du Kosovo, en étroite coordination avec d'autres acteurs de l'UE, dans le respect de l'indépendance du pouvoir judiciaire », fournir un soutien opérationnel au dialogue mené grâce à la médiation de l'UE, s'il y a lieu, et suivre, encadrer et conseiller les services correctionnels du Kosovo.
La mission va également assumer « certaines responsabilités exécutives limitées dans les domaines de la médecine légale et de la police » et assurera « le maintien et la promotion de l'ordre et de la sécurité publics, y compris, si nécessaire, en modifiant ou en annulant des décisions opérationnelles prises par les autorités kosovares compétentes ».
Le Coreper a décidé d’allouer à la mission 169,8 millions d’euros sur la période située entre juin 2018 et juin 2020. Sur cette enveloppe, 83,56 millions d'euros serviront à la mise en œuvre du mandat d’EULEX au Kosovo et 86,25 millions à « couvrir le soutien apporté aux procédures judiciaires transférées » aux Pays-Bas qui accueille le bureau spécial du procureur. (Camille-Cerise Gessant)