Le mandat de négociation de la Présidence tournante du Conseil de l'UE sur la directive 'droits d'auteur' suscite des réactions diverses parmi les parties prenantes. Si les éditeurs de presse sont relativement satisfaits, sans surprise, les partisans d'un Internet ouvert sont plutôt déçus. Les ayants droit, de leur côté, se sont montrés relativement discrets, même si on les imagine plutôt satisfaits.
Pour rappel, les ambassadeurs de l'UE se sont mis d'accord, vendredi 25 mai, sur un mandat de négociation du Conseil à propos de la directive 'droits d'auteur'. Quatre États membres ont voté contre : Belgique, Allemagne, Hongrie et Pays-Bas. Lors du Conseil 'Compétitivité' du 28 mai, la Belgique a en effet expliqué qu'elle ne pouvait lever sa réserve d'examen en raison, d'une part, de l'absence d'un critère unique pour le droit voisin des éditeurs de presse et, d'autre part, de l'absence de dérogation pour les petites et moyennes entreprises pour les mesures concernant l'écart de valeur.
Les éditeurs de presse satisfaits
À la suite de ce vote, plusieurs parties prenantes ont réagi. C'est le cas des éditeurs de presse, d'abord, qui se sont félicités de l'accord. « Bien que la proposition initiale de la Commission européenne offre plus de clarté et de sécurité juridique, le mandat du Conseil d'aujourd'hui est un pas décisif dans la bonne direction », ont indiqué conjointement l'Association européenne des médias des magazines (EMMA), l'Association européenne des éditeurs de journaux (ENPA), le Conseil des éditeurs européens (EPC) et News Media Europe (NME).
Colère et déception
À l'inverse, la coalition Copyright4Creativity (C4C) - qui chapeaute notamment le BEUC, l'EDRI et CCIA (qui représente Facebook et Google) - s'est montrée particulièrement écœurée, allant même jusqu'à parler d'un « cocktail mortel » pour les citoyens européens, les acteurs institutionnels, les start-up, les grandes entreprises « à l'exception des titulaires de droit » ainsi que pour les créateurs qui prospèrent dans l'environnement numérique. Et de résumer sa pensée : « Ce texte n'offre en aucun cas un marché unique numérique ; il crée une taxe sur les extraits/taxe sur les liens ingérable pour l'ensemble de l'Internet de l'UE et il impose des filtres de téléchargement qui bloqueront le contenu avant qu'il n'apparaisse en ligne, sous le contrôle de sociétés privées ».
À noter que l'Union européenne de radio-télévision (UER) a également exprimé sa déception, craignant la charge que représente l'obligation de rendre compte automatiquement (et individuellement) aux auteurs et aux artistes de l'utilisation de leurs œuvres au moins une fois par an. « La nouvelle directive proposée imposera d'énormes charges administratives au secteur audiovisuel. Il ne faut pas oublier que les radiodiffuseurs peuvent gérer jusqu'à 250 000 contrats par an avec des titulaires de droits individuels. »
Le travail se poursuit au Parlement
Tous les regards sont maintenant tournés vers le Parlement européen, qui s'apprête à voter en commission parlementaire des affaires juridiques les 20 (ou 21) juin. Le dossier était d'ailleurs à l'ordre du jour des rapporteurs fictifs à Strasbourg, ces 29 et 30 mai. Pour consulter le mandat de négociation du Conseil : https://bit.ly/2xpmynK . (Sophie Petitjean)