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Bulletin Quotidien Europe N° 13822
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BRÈVES / Mercosur

Le Conseil de l’UE approuve la clause de sauvegarde de l’accord commercial

05/03/2026 (Agence Europe)Le Conseil de l’UE a approuvé, jeudi 5 mars, la clause de sauvegarde adossée à l’accord de libre-échange avec les pays du Mercosur (accord de partenariat et accord commercial intérimaire), intégrant des garde-fous lorsque les importations en provenance des partenaires du Mercosur menacent de causer un préjudice grave aux producteurs de l’UE (EUROPE 13805/7). Il établit notamment un seuil de 5% en moyenne sur trois ans pour l'ouverture d'une enquête concernant les produits sensibles. La Commission assurera également un suivi proactif des importations de produits agricoles sensibles et publiera des rapports réguliers. Le règlement s'appliquera à l'accord commercial intérimaire et continuera de s'appliquer après la ratification intégrale de l'accord de partenariat UE-Mercosur. Après l’Uruguay et l’Argentine, c’est le Brésil qui a ratifié l’accord, le 4 mars. La Commission européenne a confirmé, le 27 février, son intention de faire appliquer l’accord de façon provisoire dans les meilleurs délais (EUROPE 13818/1). (PLD)

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