Le Comité européen des régions (CdR) a estimé que le financement global disponible du cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-34 pour les programmes de l'UE devrait s'élever à 1,27% du revenu national brut de l’UE, dans son avis, adopté en session plénière mercredi 4 mars (EUROPE 13802/17).
Ce financement exclurait cependant le programme Next Generation EU (NGEU). Le CdR soutient ainsi la position du Parlement européen, exprimée dans le projet de rapport intermédiaire publié en décembre 2025 (EUROPE 13771/26).
Le CdR soutient aussi l'ambition du PE d'augmenter les plans de partenariat nationaux et régionaux et a demandé un budget dédié à la politique de cohésion pendant toute la période afin de préserver la dimension à long terme de cette politique. Il a estimé que ce budget doit être maintenu au moins à son niveau actuel, en tenant compte des ajustements liés à l'inflation, et couvrir toutes les régions.
Le comité a demandé instamment que le principe consistant à ‘ne pas nuire à la cohésion’ soit appliqué à toutes les politiques de l’UE, y compris celles destinées à stimuler la compétitivité européenne, qui dépend largement de la capacité des gouvernements à gérer les ressources et les politiques en fonction de leurs défis et de leurs besoins.
Conformément à l’avis approuvé en commission de la politique de cohésion territoriale et du budget de l’UE (COTER), le CdR souhaite maintenir des lignes budgétaires distinctes pour la politique de cohésion et la politique agricole. Il a considéré que l'approche territorialisée, le partage des responsabilités et la coopération entre les différents niveaux de gouvernance constituaient des principes fondamentaux et non négociables de la politique de cohésion.
Enfin, le CdR a salué les propositions visant à assouplir le CFP pour répondre à des besoins imprévus au moyen de mécanismes ad hoc, ainsi que du nouveau mécanisme exceptionnel inclus dans la proposition relative aux ressources propres, qui réduirait le risque d'utiliser des fonds d'investissement à long terme pour procéder à des ajustements. Il a souligné que, dans des cas exceptionnels et dans le plein respect des restrictions imposées par le traité et la législation européenne applicable, les instruments financés par des emprunts pourraient constituer une option pour mobiliser les ressources nécessaires.
Lire l'avis : https://aeur.eu/f/l1l (Anne Damiani)