Les États membres peuvent subordonner l'octroi d'aides sociales aux ressortissants de pays tiers à la possession d’un titre de séjour de longue durée, a estimé la Cour de justice de l'Union européenne dans un arrêt prononcé jeudi 5 mars (affaire C-151/24).
En Italie, l'Institut national de sécurité sociale (INPS) refuse d'octroyer à une ressortissante albanaise une allocation d'assistance sociale au motif que cette personne ne dispose pas d'un titre de séjour pour résidents de...