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Bulletin Quotidien Europe N° 13822
Sommaire Publication complète Par article 39 / 44
BRÈVES / Justice

Le Parquet européen lance une opération contre un réseau de fraude à la TVA de plus de 103 millions d’euros dans le commerce de voitures de luxe

05/03/26 (Agence Europe) – Le Parquet européen (EPPO) a annoncé, mercredi 4 mars, la mise en œuvre d’une importante opération contre un réseau criminel soupçonné d’avoir orchestré une fraude transfrontalière à la TVA dans le commerce de voitures de luxe, causant un préjudice estimé à plus de 103 millions d’euros. L’enquête, baptisée 'Emily', a conduit à l’arrestation de neuf suspects en République tchèque et en Allemagne, ainsi qu’à plus de 150 perquisitions...

Sommaire

GUERRE AU MOYEN-ORIENT
MOYEN-ORIENT : les ministres des Affaires étrangères des pays de l’UE et du CCG plaident pour le dialogue et la diplomatie pour résoudre la crise
MIGRATION : « aucun flux migratoire significatif » depuis le Moyen-Orient, assure Magnus Brunner, qui mise sur le 'Pacte asile' pour faire face à cette éventualité
ÉNERGIE : pas de risque « immédiat » pour la sécurité d'approvisionnement en pétrole et en gaz, répète la Commission européenne
EU2026CY : la tenue des réunions ministérielles informelles prévues en mars à Chypre perturbée
PROTECTION CIVILE : dix pays de l'UE ont activé le mécanisme 'rescEU' pour faciliter le rapatriement de leurs citoyens du Moyen-Orient
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : la stratégie sur les retours de migrants en situation irrégulière peine à s'esquisser au Conseil de l'UE
AFFAIRES INTÉRIEURES : l'accès d'Europol aux bases de données des États membres fait débat entre les ministres de l'Intérieur
JUSTICE : le Parquet européen enquêtait sur des fraudes pour un montant de 67 milliards d’euros au terme de l'année passée, d'après son rapport annuel 2025
CONSOMMATEURS : 2025, année record pour les alertes de dangerosité des produits entrant dans l'UE
ÉNERGIE : le groupe Renew Europe au PE plaide pour une réelle stratégie de déploiement des petits réacteurs modulaires en Europe
AGRICULTURE : Conseil de l'UE et Parlement européen s'accordent sur l'interdiction du terme 'steak' pour les produits à base de plantes
AGRICULTURE : les eurodéputés réclament une hausse du budget de la PAC pour 2028-2034
NUMÉRIQUE : les Vingt-Sept affinent leur position dans une troisième proposition de compromis sur la révision de l'AI Act
COMPÉTITIVITÉ : restauration de la nature, 'numérique', défense - Helsinki propose des amendements de simplification pour 40 règlementations européennes
COMPÉTITIVITÉ : la Chambre chinoise du commerce auprès de l’UE critique durement la proposition de règlement sur l’accélération industrielle
COMPÉTITIVITÉ : le règlement sur l’accélération industrielle comporte des lacunes, selon T&E et l'UNIFE
RECHERCHE : le Comité européen des régions appelle à une stratégie pour les start-up axée sur les territoires afin de renforcer la compétitivité de l'Europe
INSTITUTIONNEL
PARLEMENT EUROPÉEN : le groupe PPE au PE « a choisi le camp de Donald Trump, pas celui de l’Europe », déplore le vice-président du groupe S&D
BUDGET : les eurodéputés adoptent leurs orientations pour l'exercice 2027, le dernier du cadre financier pluriannuel en cours
BUDGET : le Comité européen des régions estime que le prochain budget à long terme devrait s'élever à 1,27% du revenu national brut de l’UE
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉGALITÉ DE GENRE : la Commission européenne présente sa stratégie 2026-2030 et place la cyberviolence, la santé et l’égalité économique au cœur des priorités
SOCIÉTÉ : la Commission européenne adopte une première stratégie d'équité intergénérationnelle pour que la voix des jeunes pèse plus dans les décisions d'avenir
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL/EMPLOI : règles européennes de coordination des régimes de sécurité sociale - Chypre mise sur des réunions clefs les 9 et 10 mars pour avancer vers un accord
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : le Comité budgétaire européen met en garde contre une application « mécanique » du Pacte de stabilité et de croissance
BCE : les experts de l’institut de Francfort redoutent les effets d’un usage croissant des 'stablecoins' sur la politique monétaire en zone euro
BCE : « La voie vers la souveraineté en matière de paiements passe par la compétitivité, et non par la protection », défend l'institut européen 'ECRI'
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
ESPACE : le CEPS met en avant cinq mesures pour rendre le secteur spatial européen plus compétitif
ACTION EXTÉRIEURE
PROCHE-ORIENT : des eurodéputés des groupes S&D, Renew Europe, Verts/ALE et La Gauche appellent à un vigilance accrue concernant la situation en Palestine
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BIODIVERSITÉ : le Portugal à nouveau condamné pour violation de la directive 'habitats'
SOCIAL/MIGRATION : la Cour de justice précise les conditions d'octroi d'aides sociales aux ressortissants de pays tiers établis dans l'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
CONSEIL DE L'EUROPE : le Secrétaire général du Conseil de l’Europe réclame pour l’Europe un cadre de sécurité où l'organisation strasbourgeoise jouerait un rôle essentiel
SANTÉ : le Conseil de l’Europe adopte un nouveau 'Plan stratégique pour les droits humains dans la médecine et la santé'
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un régime espagnol de soutien aux investissements dans la chaîne de valeur des véhicules électriques
AGRICULTURE : le Conseil de l'UE adopte des règles pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales transfrontières
CLIMAT : le Conseil de l’UE valide l’objectif climatique pour 2040
COMPÉTITIVITÉ : Christophe Grudler désigné rapporteur principal du PE sur le règlement sur l'accélération industrielle
COMPÉTITIVITÉ : la Fédération européenne du verre d’emballage salue le plan sur l'accélération industrielle, mais veut des mesures urgentes sur les prix de l'énergie
MARCHÉ INTÉRIEUR : la Commission européenne interroge sur les contraintes territoriales d'approvisionnement
JUSTICE : le Parquet européen lance une opération contre un réseau de fraude à la TVA de plus de 103 millions d’euros dans le commerce de voitures de luxe
MERCOSUR : le Conseil de l’UE approuve la clause de sauvegarde de l’accord commercial
NUMÉRIQUE : la Commission européenne veut rassembler des experts de l'« IA de pointe »
NUMÉRIQUE : le comité européen sur la protection des mineurs en ligne commence ses travaux
SUISSE : l'UE et la Suisse signent un accord sur le transfert de données sur les passagers aériens
TRANSPORTS : le Conseil de l’UE adopte sa position de négociation concernant la tarification routière des véhicules utilitaires lourds avec remorque