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Bulletin Quotidien Europe N° 13822
Sommaire Publication complète Par article 38 / 44
BRÈVES / MarchÉ intÉrieur

La Commission européenne interroge sur les contraintes territoriales d'approvisionnement

05/03/2026 (Agence Europe) – La Commission européenne a annoncé, jeudi 5 mars, la publication d’un appel à contributions afin de recueillir l'avis des parties prenantes sur une action envisagée pour lutter contre les contraintes territoriales d'approvisionnement afin qu’elles puissent partager leurs points de vue et expériences concernant ces contraintes. Les contraintes territoriales d'approvisionnement sont des pratiques mises en œuvre par certains grands fabricants qui...

Sommaire

GUERRE AU MOYEN-ORIENT
MOYEN-ORIENT : les ministres des Affaires étrangères des pays de l’UE et du CCG plaident pour le dialogue et la diplomatie pour résoudre la crise
MIGRATION : « aucun flux migratoire significatif » depuis le Moyen-Orient, assure Magnus Brunner, qui mise sur le 'Pacte asile' pour faire face à cette éventualité
ÉNERGIE : pas de risque « immédiat » pour la sécurité d'approvisionnement en pétrole et en gaz, répète la Commission européenne
EU2026CY : la tenue des réunions ministérielles informelles prévues en mars à Chypre perturbée
PROTECTION CIVILE : dix pays de l'UE ont activé le mécanisme 'rescEU' pour faciliter le rapatriement de leurs citoyens du Moyen-Orient
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : la stratégie sur les retours de migrants en situation irrégulière peine à s'esquisser au Conseil de l'UE
AFFAIRES INTÉRIEURES : l'accès d'Europol aux bases de données des États membres fait débat entre les ministres de l'Intérieur
JUSTICE : le Parquet européen enquêtait sur des fraudes pour un montant de 67 milliards d’euros au terme de l'année passée, d'après son rapport annuel 2025
CONSOMMATEURS : 2025, année record pour les alertes de dangerosité des produits entrant dans l'UE
ÉNERGIE : le groupe Renew Europe au PE plaide pour une réelle stratégie de déploiement des petits réacteurs modulaires en Europe
AGRICULTURE : Conseil de l'UE et Parlement européen s'accordent sur l'interdiction du terme 'steak' pour les produits à base de plantes
AGRICULTURE : les eurodéputés réclament une hausse du budget de la PAC pour 2028-2034
NUMÉRIQUE : les Vingt-Sept affinent leur position dans une troisième proposition de compromis sur la révision de l'AI Act
COMPÉTITIVITÉ : restauration de la nature, 'numérique', défense - Helsinki propose des amendements de simplification pour 40 règlementations européennes
COMPÉTITIVITÉ : la Chambre chinoise du commerce auprès de l’UE critique durement la proposition de règlement sur l’accélération industrielle
COMPÉTITIVITÉ : le règlement sur l’accélération industrielle comporte des lacunes, selon T&E et l'UNIFE
RECHERCHE : le Comité européen des régions appelle à une stratégie pour les start-up axée sur les territoires afin de renforcer la compétitivité de l'Europe
INSTITUTIONNEL
PARLEMENT EUROPÉEN : le groupe PPE au PE « a choisi le camp de Donald Trump, pas celui de l’Europe », déplore le vice-président du groupe S&D
BUDGET : les eurodéputés adoptent leurs orientations pour l'exercice 2027, le dernier du cadre financier pluriannuel en cours
BUDGET : le Comité européen des régions estime que le prochain budget à long terme devrait s'élever à 1,27% du revenu national brut de l’UE
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉGALITÉ DE GENRE : la Commission européenne présente sa stratégie 2026-2030 et place la cyberviolence, la santé et l’égalité économique au cœur des priorités
SOCIÉTÉ : la Commission européenne adopte une première stratégie d'équité intergénérationnelle pour que la voix des jeunes pèse plus dans les décisions d'avenir
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL/EMPLOI : règles européennes de coordination des régimes de sécurité sociale - Chypre mise sur des réunions clefs les 9 et 10 mars pour avancer vers un accord
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : le Comité budgétaire européen met en garde contre une application « mécanique » du Pacte de stabilité et de croissance
BCE : les experts de l’institut de Francfort redoutent les effets d’un usage croissant des 'stablecoins' sur la politique monétaire en zone euro
BCE : « La voie vers la souveraineté en matière de paiements passe par la compétitivité, et non par la protection », défend l'institut européen 'ECRI'
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
ESPACE : le CEPS met en avant cinq mesures pour rendre le secteur spatial européen plus compétitif
ACTION EXTÉRIEURE
PROCHE-ORIENT : des eurodéputés des groupes S&D, Renew Europe, Verts/ALE et La Gauche appellent à un vigilance accrue concernant la situation en Palestine
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BIODIVERSITÉ : le Portugal à nouveau condamné pour violation de la directive 'habitats'
SOCIAL/MIGRATION : la Cour de justice précise les conditions d'octroi d'aides sociales aux ressortissants de pays tiers établis dans l'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
CONSEIL DE L'EUROPE : le Secrétaire général du Conseil de l’Europe réclame pour l’Europe un cadre de sécurité où l'organisation strasbourgeoise jouerait un rôle essentiel
SANTÉ : le Conseil de l’Europe adopte un nouveau 'Plan stratégique pour les droits humains dans la médecine et la santé'
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un régime espagnol de soutien aux investissements dans la chaîne de valeur des véhicules électriques
AGRICULTURE : le Conseil de l'UE adopte des règles pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales transfrontières
CLIMAT : le Conseil de l’UE valide l’objectif climatique pour 2040
COMPÉTITIVITÉ : Christophe Grudler désigné rapporteur principal du PE sur le règlement sur l'accélération industrielle
COMPÉTITIVITÉ : la Fédération européenne du verre d’emballage salue le plan sur l'accélération industrielle, mais veut des mesures urgentes sur les prix de l'énergie
MARCHÉ INTÉRIEUR : la Commission européenne interroge sur les contraintes territoriales d'approvisionnement
JUSTICE : le Parquet européen lance une opération contre un réseau de fraude à la TVA de plus de 103 millions d’euros dans le commerce de voitures de luxe
MERCOSUR : le Conseil de l’UE approuve la clause de sauvegarde de l’accord commercial
NUMÉRIQUE : la Commission européenne veut rassembler des experts de l'« IA de pointe »
NUMÉRIQUE : le comité européen sur la protection des mineurs en ligne commence ses travaux
SUISSE : l'UE et la Suisse signent un accord sur le transfert de données sur les passagers aériens
TRANSPORTS : le Conseil de l’UE adopte sa position de négociation concernant la tarification routière des véhicules utilitaires lourds avec remorque