Réunis lundi 9 mars à Bruxelles pour un Conseil de l’UE dédié à l’Emploi et aux Affaires sociales et consacré, entre autres, à la lutte contre la pauvreté ou au rôle de l’intelligence artificielle sur les lieux de travail (EUROPE 13819/22), la Présidence chypriote du Conseil de l’UE et les ministres des Vingt-sept devraient aussi en profiter pour tenter d’avancer sur la révision du règlement 883/2004.
La Présidence chypriote compte toujours organiser un ‘trilogue’ avec le PE, si possible conclusif, autour du 22 avril. Elle a prévu plusieurs séquences à cet effet, à commencer par des réunions bilatérales le 9 mars, mais aussi une série de rencontres avec des ministres ainsi que le PE le 10 mars, en marge de la session plénière de Strasbourg. Le 10 mars, également, le ministre français du Travail, Jean-Pierre Farandou, a convié la Présidence chypriote ainsi que d’autres acteurs parties au dossier pour essayer de faire avancer les négociations vers un accord.
À la mi-février, la Présidence avait formellement relancé les travaux avec une note de travail traduisant en texte légal le mandat informellement approuvé par les États membres sous présidence polonaise (EUROPE 13812/13).
La Présidence a mené sur cette base diverses consultations avec les pays membres, puis avec le PE. Avec celui-ci, la Présidence a pu constater que la question de l’obligation des autorisations préalables pour les détachements de moins de trois jours dans le secteur de la construction restait une ligne rouge. Et il semble difficile pour le Conseil de passer en force sur ce point.
Du côté du Conseil de l’UE, la Présidence, sur la base du mandat polonais, devra encore trancher la question de la durée de la période d’affiliation d’un travailleur mobile au système d’assurance sociale du pays d’activité au-delà de laquelle ce dernier devient responsable du versement des allocations chômage.
La Pologne avait proposé une fourchette entre 18 et 22 semaines. Selon nos informations, le compromis final pourrait porter sur 22 semaines, même si ce serait une période encore trop brève pour des pays, comme la Grèce, qui souhaiteraient toujours 25 semaines.
La Présidence chypriote devrait en tout cas convoquer fin mars une réunion technique pour faire le point sur les avancées et clôturer les questions encore ouvertes, comme la durée d’affiliation.
Quelques questions entourent également toujours le volet de la pluriactivité et la liste de critères indicatifs permettant de définir le lieu du siège d’une compagnie ; certains pays souhaitent que ces critères, actuellement dans les considérants, rejoignent le corps du règlement. Le PE souhaite aussi que ces critères soient intégrés de manière plus explicite dans le texte.
Par ailleurs, le PE souhaite des références plus explicites aux travailleurs saisonniers.
Les pays membres dits 'affinitaires', qui avaient poussé en faveur d’un accord avec le PE sous présidence polonaise, devaient en tout cas se réunir jeudi 5 mars dans l'après-midi avec la Présidence chypriote et la Commission. Selon des sources, ils auraient été récemment rejoints par l’Irlande et la Lettonie.
La veille, les Pays-Bas, quant à eux, avaient convoqué des pays actuellement opposés à la révision sur la table, dont le Luxembourg.
La Présidence chypriote se veut optimiste actuellement, estimant que, plus que jamais, les deux colégislateurs sont conscients qu’il s’agit de la dernière chance pour cette révision du règlement, qui est sur la table depuis dix ans.
En cas de succès, la Commission pourrait alors proposer des lignes directrices pour faciliter les échanges entre services publics de l’emploi et administrations nationales afin d’anticiper le nouveau règlement, applicable deux ans après son adoption. C’est ce que certains ont appelé le ‘règlement 883/2004 version 2.0’, mais il ne s’agirait pas d’une initiative législative.
Logement. Alors que le PE se prononcera la semaine prochaine sur le rapport de la commission spéciale du Logement, le déjeuner ministériel sera consacré à la politique du logement, sur le thème 'Construire l'avenir : des solutions de logement face à l'évolution démographique en Europe'. Ils examineront l'impact des mutations démographiques, telles que la réduction de la taille des ménages, le report de la formation des familles, le vieillissement de la population et les déséquilibres entre zones urbaines et rurales, sur l'accès, l'abordabilité et l'adéquation des logements.
Le débat mettra l'accent sur la lutte contre l'exclusion du logement, notamment pour les jeunes, la promotion d'une meilleure utilisation du parc immobilier existant et la nécessité de garantir que les politiques répondent efficacement aux besoins actuels et futurs. (Solenn Paulic)