Le gouvernement finlandais a transmis à la Commission européenne, jeudi 5 mars, une liste de propositions concrètes visant à simplifier plus de 40 textes législatifs de l'UE, a-t-il indiqué dans un communiqué.
Ces propositions ont été adressées plus précisément par le Premier ministre, Petteri Orpo, dans un courrier adressé à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.
Elles portent notamment sur une liste de législations ayant un impact sur les entreprises et l'industrie « et dont la simplification pourrait alléger les charges administratives pesant sur les entreprises ». Cette lettre s’inscrit dans les travaux sur la simplification en amont du Conseil européen de mars.
Les divers ministères finlandais ont examiné la réglementation européenne dans leur domaine respectif, notamment du point de vue des entreprises et de l'industrie.
« Dans le contexte géopolitique actuel, nous devons privilégier la prévisibilité de notre environnement opérationnel et la qualité de la législation », écrit le Premier ministre.
Les mesures de simplification devraient être prises en compte plus largement dans le cadre des initiatives futures afin « que les exigences les plus contraignantes soient identifiées dès la phase préparatoire. Il convient également de veiller à la prévisibilité et à l'applicabilité des règles de l'UE ».
« Pour ce faire, un dialogue entre la Commission et les États membres est nécessaire à toutes les étapes du cycle législatif, de la préparation à l'évaluation ex post ».
Règlement sur la restauration de la nature. « Nous devons continuer à soutenir la transition propre, car elle est la pierre angulaire de la compétitivité de l'UE », mais des règles « peuvent être simplifiées sans compromettre nos objectifs ambitieux en matière d'environnement et de climat ».
Il faut, par exemple, revoir le règlement relatif à la restauration de la nature, indique le Premier ministre. « S’il est d'une importance capitale pour la Finlande, la Commission a initialement estimé que les coûts (par habitant et rapportés au PIB) de la mise en œuvre de ce règlement en Finlande sont de loin les plus élevés de l'UE. Les coûts de restauration les plus importants sont liés aux mesures concernant les plans d'eau, les forêts et les tourbières. (...) Nous recherchons différentes pistes pour agir sur les coûts et minimiser la charge administrative ».
Sur le numérique, « bien que nous saluions la proposition de la Commission relative au 'Digital Omnibus', des évaluations plus approfondies seraient nécessaires pour examiner si une simplification supplémentaire des réglementations en matière de numérique, de données et d'IA serait requise ».
Les « suggestions visent à clarifier l'interaction entre l'acquis européen en matière de protection des données et de numérique, à alléger la charge pesant sur les PME et à supprimer les exigences redondantes découlant de différentes réglementations européennes ».
Les pistes portent encore sur les directives 'émissions industrielles' ou 'eau', mais aussi sur l'industrie de défense de l'UE. « Nos propositions de simplification des procédures d'acquisition en matière de défense et de sécurité permettraient d'accélérer leur réalisation, ce qui est essentiel compte tenu du contexte sécuritaire actuel ».
Liens vers la lettre du Premier ministre et les propositions : https://aeur.eu/f/l0t ; https://aeur.eu/f/l11 (Solenn Paulic)